Le projet de prospection minière dans les communes de Plombières, La Calamine, Welkenraedt, Lontzen, Raeren et Baelen

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 165 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/10/2017

  • de STOMMEN Isabelle
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  La SPRL Walzinc souhaite entreprendre des recherches pour déterminer le potentiel d’exploitation en zinc, plomb, argent, gallium, germanium, indium, cadmium, thallium, or et cuivre des sous-sols des communes de Plombières, la Calamine, Lontzen et Welkenraedt, Raeren et Baelen. Ce travail de prospection viserait ainsi un territoire de 146 km2.
  
  Une réunion d’information a eu lieu le 4 octobre 2017 et les personnes intéressées peuvent émettre leurs observations et suggestions jusqu’au 19 octobre.
  
  Les craintes formulées par de nombreux acteurs locaux touchent aux investissements touristiques conséquents dans cette région à laquelle l’exploitation d’une mine pourrait nuire, à la pollution de la nappe phréatique par les métaux lourds, à la pollution de l’air par les fumées et poussières, et à l’augmentation du charroi depuis les puits d’extraction vers le centre de regroupement.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il préciser l’état des concessions actuelles pour cette région ? Des cessations de concessions auront-elles lieues à brève échéance?
  
  D’un autre côté, comme le prévoit le Code de l'environnement, une réunion d'information s’est tenue à Plombières où un représentant du SPW était d'ailleurs présent. Beaucoup de personnes se plaignent de ne pas avoir été tenues au courant de l'organisation de cette réunion. Certains s'étonnent que l'information n'ait été diffusée que par les affiches jaunes placées en 2 endroits maximum par village concerné et par une parution dans la presse. D'autres s'étonnent du fait que les affiches ne mentionnent que 4 localités avec des superficies pour un total de 146 km² alors que d'autres localités seraient impactées.
  
  Des habitants de Welkenraedt se sont, par exemple, étonnés qu’avec un tel intitulé, ils puissent être impactés alors que le nom de leur commune n’est même pas cité.
  
  Quelles sont les mesures de publicité légalement requises pour un tel projet ?
  
  A-t-il connaissance de l'absence de mention de plusieurs communes qui seraient in fine impactées par le projet ?
  
  Si cette absence devait se confirmer, quelles seraient les conséquences vis-à-vis de la procédure ?

• Réponse du 16/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le périmètre de recherche sollicité par la société Walzinc comprend deux concessions, Bleyberg et Vieille-Montagne, dont la procédure de retrait est en cours.
  
  Concernant la réunion d’information, l’Administration a communiqué au demandeur les informations requises pour organiser cette réunion, à savoir, les noms des communes impactées par le projet (Aubel, Plombières, La Calamine, Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen, Raeren), le nom de la commune où se situe la plus grande superficie occupée par le projet (Plombières), ainsi que la procédure, telle que fixée dans le Code de l’Environnement, Livre 1er, articles D.29-5, D.29-6, R.41-1 à R.41-5. Dès réception du procès-verbal de la réunion, l’administration vérifiera si les mesures de publicité ont été respectées.