L'appel à projets pour les refuges

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 168 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/10/2017

  • de DENIS Jean-Pierre
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Monsieur le Ministre a lancé un appel à projets visant à soutenir les refuges wallons. Les candidatures devaient être rentrées pour le 25 septembre dernier. Les subsides s’échelonneraient entre 3 000 et 6 000 euros maximums selon divers critères.
  
  Peut-il nous préciser l’enveloppe globale de cette opération ?
  
  Selon certaines sources, 63 refuges sur les 90 agréés ont répondu à cet appel dont l’analyse serait en cours.
  
  Peut-il nous communiquer comment seront évalués ces dossiers ?
  
  Sur quels critères ?
  
  Par quel encadrement ?
  
  Y a-t-il possibilité de cumuler ces tranches de subsides ?
  
  Estime-t-il normal qu’un collaborateur expert puisse contribuer à l’élaboration de l’appel à projets et parallèlement puisse y répondre en déposant candidature en qualité de président d’un refuge ?
  
  Quand les refuges élus à ces subsides seront-ils désignés ?
  
  Compte-t-il en publier les résultats et les données ?

• Réponse du 13/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le 1er septembre 2017, l’appel à projets a été lancé auprès des différents refuges agréés. Les refuges avaient jusqu’au 25 septembre 2017 pour introduire leur projet.
  
  Pour être transparent, les montants de l’intervention wallonne étaient précisés dans le courrier transmis, ainsi que dans le Communiqué de presse diffusé. Ces montants étaient différents en fonction de la capacité d’accueil des refuges. Pour les refuges disposant d’une faible capacité d’accueil, le montant était de maximum 3.000 euros, alors que pour ceux qui disposent d’une plus grande capacité, le maximum était de 6.000 euros.
  
  Le projet à introduire pouvait porter sur un aménagement des infrastructures et/ou sur l’achat de matériel.
  
  Les critères d’octroi sont relativement simples : il faut que l’aménagement et/ou le matériel proposé apportent une plus-value au bien-être des animaux présents au sein du refuge. Si ce n’est pas le cas, l’intervention financière sera refusée. Il faut rappeler que l’objectif est bien d’améliorer les conditions de bien-être en général dans les refuges en leur dédiant une aide spécifique et exceptionnelle.
  
  62 candidatures ont été réceptionnées. À ce jour, l’analyse est terminée. L’avis de l’Inspection des finances est en cours de sollicitation. Aucune décision définitive n’a donc été prise et aucun montant n’a été annoncé à quiconque.
  
  Pour une parfaite transparence, un tableau reprenant les différents montants accordés à chacun sera rendu public.
  
  L’expert évoqué est intervenu à un seul moment dans le cadre de ce dossier, à savoir avant le lancement de celui-ci. Il a indiqué de manière générale quels étaient les besoins du secteur et a aidé à identifier les refuges n’étant plus en activité. Il n’est intervenu à aucun moment, ni pour la détermination des critères, ni pour le lancement de l’opération, ni pour l’analyse.
  
  Sur approximativement 90 refuges, seuls 62 ont répondu. Un excédent apparait donc par rapport à l’enveloppe initiale qui était fixée à 480.000 euros. Dès lors que les besoins des refuges sont nombreux et que l’ensemble de ce montant leur était destiné, il est proposé d’apporter un complément à tous les refuges retenus au prorata du subside octroyé dans le cadre de l’appel à projets. Le complément sera ainsi apporté de manière tout à fait impartiale et égalitaire et tous les montants accordés devront être justifiés par les refuges bénéficiaires.