La pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur ALE

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 72 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/10/2017

  • de DENIS Jean-Pierre
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Actuellement, un travailleur ALE ne peut pas dépasser le seuil de 630 heures/an. En fonction des activités (garderie, travaux de jardinage, aide au secteur agricole, etc.), les seuils mensuels varient de 45 à 150 heures.
  
  Certains changements intervenus ces dernières années (fin de la dispense ALE, suppression des allocations d’insertion, etc.) ont eu pour effet de diminuer le nombre de prestataires.
  
  Pourtant, les demandes sont toujours là et ont tendance à augmenter dans certains secteurs (enseignement, associatif), si bien que l’on se trouve in fine face à « une pénurie de travailleurs ALE ». Le risque, sans pouvoir répondre aux demandes des citoyens et de la collectivité, est de nourrir un marché parallèle de travail au noir.
  
  Des pistes pourraient néanmoins apporter des réponses, par exemple l’élargissement de catégories comme potentiels prestataires. On pense notamment aux demandeurs d’emploi qui ont perdu leurs allocations d’insertion et se retrouvent sans perspective ni encadrement.
  
  Une autre piste serait de permettre l’accès au travail ALE aux personnes de plus de 45 ans et aux personnes qui ont une incapacité de travail à 33 % après un jour de chômage complet indemnisé.
  
  Une autre piste encore serait d’augmenter globalement le quota annuel des 630 heures.
  
  On ne peut perdre de vue que tout travail est vecteur de levier social. L’ALE reste un acteur important.
  
  Globalement, il semble que près de la moitié des ALE se trouveraient dans le cas.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il nous faire part de ses avis et intentions concernant ces propositions pour faire face à cette pénurie de main-d’œuvre ?
  
  Envisage-t-il de s'atteler à ce problème ?
  
  Certaines de ces propositions lui semblent-elles envisageables ?
  
  Seules ou combinées ?
  
  Il fut un temps question d’adapter dans son ensemble la réglementation relative aux ALE mais les petits pas ne font-ils pas les grands parcours ?
  
  Répondre à cette pénurie redynamiserait le secteur et renforcerait le tissu social.
  
  Pense-t-il pouvoir avancer un calendrier pour certains changements ?

• Réponse du 17/11/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  Le dispositif ALE permet la mise à l’emploi d’un public précarisé qui, sans cela, ne trouverait probablement pas d’emploi. De même, ce dispositif permet que des services à la collectivité tels que la garderie scolaire par exemple soient assurés. Ce sont les raisons pour lesquelles ce dispositif mérite d’être soutenu.
  
  On constate en effet une réduction du nombre de travailleurs ALE d’année en année. Ainsi, entre 2011 et 2016, le nombre moyen de travailleurs a diminué de 37,34 %. Il est passé de 7960 à 4988.
  
  Cependant, il faut s’assurer que le dispositif ALE continue à s’adresser à un public précarisé, et non pas inciter un public qui pourrait s’insérer dans le circuit classique du travail à y recourir.
  
  Mon Cabinet a entamé un travail de réflexion en profondeur de ce dispositif en vue de l’optimiser. Il a également pris connaissance de ce qui a été mis en place dans les autres régions et analyse actuellement différentes pistes d’évolution.
  
  La réflexion sur les ALE s’inscrit dans le cadre d’un travail plus large qui consiste à assurer une meilleure cohérence et efficience de l’ensemble des dispositifs permettant l’insertion de publics fragilisés dans l’emploi et le soutien de certains services fondamentaux pour la collectivité.