La capacité d'accueil et d'hébergement des personnes souffrant de polyhandicap et de cérébrolésion

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 52 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 24/10/2017

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Un premier appel à projets avait été lancé fin 2016 pour la création de places dédicacées à un public de personnes présentant un trouble du spectre autistique ou un double diagnostic, permettant la création de places supplémentaires pour un budget total de 10 millions d’euros (portant sur l’infrastructure).
  
  Le résultat de cet appel à projets s’est décomposé en deux programmations :
  - la première, fin décembre 2016, pour un résultat de 70 places (5 millions d’euros) et,
  - la seconde, en mai 2017, portant d’une part sur la poursuite de la création de places dans les services et, d’autre part, sur des places de répit et d’accueil de crise. Les places créées dans cette seconde programmation étaient donc au nombre de 74, dont 12 places en hébergement de crise et 39 au sein de dispositifs de répit (pour un montant de 5 millions d’euros).
  
  Concernant l’opérationnalisation concrète de ces places, il était prévu qu’elle s’étale de 2018 à 2020, suivant l’état d’avancement des projets d’infrastructure.
  
  L’état d’avancement de ces projets d’infrastructure permet-il toujours de respecter ce délai pour l’ouverture de ces places ?
  
  Par ailleurs, un nouvel appel à projets thématique venait également d’être lancé en juin 2017. Celui-ci porte sur le polyhandicap et la cérébrolésion et visait également de la création de places pour ces publics spécifiques.
  
  Le projet a-t-il également avancé ?
  
  Combien de places pour ces publics pourront être créées grâce à ce projet spécifique ?
  
  Madame la Ministre a-t-elle déjà une vue sur leur disponibilité ?

• Réponse du 16/11/2017

  • de GREOLI Alda
  
  Effectivement, l’appel à projets relatif au double diagnostic et à l’autisme a donné lieu à deux programmations successives (en décembre 2016 et en mai 2017). Un calendrier des « ouvertures » avait été établi et prévoyait que les places soient opérationnelles entre 2018 et 2020, ce qui paraissait réaliste compte tenu des délais de construction. Cette programmation avait été établie sur base des renseignements obtenus auprès de chacun des porteurs de projets, mon administration n’ayant pas depuis cette date repris de contacts formels avec chaque opérateur pour connaître le degré d’avancement de son projet, mais cette démarche se réalisera lorsque les échéances se rapprocheront.
  
  En ce qui concerne l’appel à projets spécifique au Polyhandicap et à la Cérébrolésion, la réception des candidatures s’est clôturée ce 30 septembre. Cet appel concerne un budget de 5 millions d’euros prévu sur l’année budgétaire 2018.
  
  Le comité de sélection composé d’associations de familles et de membres de l’administration et de mon Cabinet se réunira dans le courant du mois de février. S’il est vrai que, dans un premier temps, l’analyse des dossiers était prévue pour la fin du mois de novembre, il a fallu postposer cette date en fonction du nombre de candidatures reçues dans le cadre du Plan ERICh. En effet afin de permettre aux associations représentant les personnes handicapées d’examiner sereinement l’ensemble des candidatures, et s’agissant d’un budget 2018, le report de quelques mois de la sélection nous est apparu plus opportun et plus respectueux des porteurs de projets.
  
  À ce stade, tout ce que je peux dire, c’est que 17 candidatures ont été réceptionnées.
  
  L’appel Polyhandicap et Cérébrolésion est destiné aux services résidentiels ou d’accueil, qui veulent améliorer leur infrastructure et/ou créer des places supplémentaires pour ces types de prises en charge.
  
  À l’heure actuelle, il n’est donc pas encore possible de dire combien de places seront créées dans ce cadre.