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Le principe de la faute grave dans l'examen théorique du permis de conduire

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 179 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/10/2017
    • de ONKELINX Alain
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Dans la réforme des conditions d'accès au permis de conduire, il est prévu que le principe de la faute grave soit réintégré à l'examen théorique.

    Ce vieux principe, qui était en vigueur dans les années 1980, portait sur 14 types d'infractions. À partir de janvier 2018, il portera sur près de 50 catégories d'infractions, ce qui réduira fortement les chances des candidats de réussir l'examen théorique.

    Suite à ces informations, la Fédération des auto-écoles agréées estiment que le taux d'échec au théorique va exploser et conseille dès lors aux candidats de passer leur examen avant la fin de l'année.

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de l'avis de la Fédération des auto-écoles agréées ?

    Quel est son propre avis ?

    Comment informer et préparer les candidats à ces énormes changements ? Il est en effet nécessaire qu'ils soient préparés au mieux à cette épreuve.

    Enfin, quelles sont les statistiques de réussite de l'examen théorique à l'heure actuelle ?

    Il sera également nécessaire d'évaluer la réussite de cet examen dans quelques mois, après l'entrée en vigueur de la réforme.
    Je ne manquerai pas de réintérroger Monsieur le Ministre à ce sujet.
  • Réponse du 13/11/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    En effet, le principe de la faute grave est réinstauré dans l'examen théorique au permis de conduire. S'il faut toujours atteindre 41/50 pour réussir, il y aura également la condition de ne pas commettre deux fautes graves aux questions de l'examen. À titre d'illustration, citons quelques fautes graves qui peuvent être qualifiées de règles élémentaires : franchissement de feux rouges, franchissement un passage à niveau fermé par des barrières, demi-tour sur autoroute…

    La Région flamande a instauré la même réforme de l'examen théorique depuis quelques mois. Il n'y a pas eu d'hécatombe à l'examen, comme l'annonce la Fédération des auto-écoles.

    Signalons que le taux de réussite à la première présentation de l'examen théorique tourne actuellement autour des 50 %. Les candidats-conducteurs pourraient mieux réussir en se préparant mieux.

    Certes, les examens seront plus exigeants, mais c'est inévitable si l'on veut des conducteurs au comportement correct et responsable. Rappelons que les jeunes sont impliqués dans deux à trois fois plus d'accidents que les autres tranches d'âge.

    Si l'on veut atteindre l'objectif de moins de 200 morts de la route à l'horizon 2020 et investir dans l'avenir et le long terme, cela passe indéniablement par une formation renforcée des jeunes conducteurs.