Le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interdiction de l'utilisation de pesticides à base de néonicotinoïdes

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 184 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 24/10/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’interdiction de l’utilisation de pesticides à base de néonicotinoïdes a été approuvé en première lecture le 4 mai 2017. Ce projet a été soumis à l’avis du Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement durable, du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la nature est des secteurs concernés.
  
  La France a interdit, le 8 août 2016, l’usage des pesticides aux néonicotinoïdes, et ce à partir de septembre 2018, mais des dérogations sont prévues jusqu’en 2020.
  
  Malgré les diverses mesures européennes de restriction d’utilisation, la vente des néonicotinoïdes n’a jamais cessé d’augmenter.
  
  Des travaux publiés dans l’édition d’Environmental Science and Pollution Research ont démontré une nouvelle fois la dangerosité des néonicotinoïdes pour les insectes pollinisateurs.
  
  Il est donc grand temps de protéger l’environnement, la biodiversité, la santé des agriculteurs, la santé des consommateurs, et de protéger aussi les agriculteurs contre la mainmise des multinationales de l’industrie chimique.
  
  Cela fait maintenant une quinzaine d’années que les pesticides aux néonicotinoïdes sont apparus, ils ont eu un impact direct et négatif sur la santé des abeilles et d’autres insectes pollinisateurs, et ce sans améliorer de manière flagrante les rendements.
  
  Il y a aussi nécessité d’avoir une expertise des pouvoirs publics quant au contrôle de ces substances, mais aussi quant au contrôle de l’efficacité de ces substances.
  
  Il faut un texte qui s’inscrit dans la continuité du Code wallon de l’Agriculture, du débat sur la coexistence entre cultures traditionnelles et OGM et de l’interdiction du glyphosate.
  
  Quelle agriculture voulons-nous, aujourd’hui ?
  
  Il faut également protéger les agriculteurs, pour leur santé au sens strict, mais également dans un sens plus large.
  
  Monsieur le Ministre pense-t-il que la nouvelle Déclaration de politique régionale sur l’action que le Gouvernement entend mener en la matière soit suffisamment précise ?
  
  Va-t-il poursuivre le travail d’approbation de l’arrêté du Gouvernement wallon interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes ?

• Réponse du 16/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La Déclaration de politique régionale est on ne peut plus claire sur le sujet des pesticides : « L’utilisation de pesticides et de produits phytosanitaires dans le domaine forestier, agricole, gestion des espaces verts ou utilisation privée sera réduite par la conjonction de mesures d’accompagnement et de restrictions, permettant à la Wallonie de valoriser une image de territoire d’excellence et parmi les plus sains d’Europe. »
  
  Cette volonté wallonne a encore été confirmée par l’adoption à l’unanimité en commission conjointe de l’environnement et de l’agriculture, de la résolution concernant les néonicotinoïdes.
  
  Concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation par les particuliers de pesticides contenant des néonicotinoïdes, le projet est en cours de révision pour intégrer les avis reçus, avec une deuxième lecture par le Gouvernement wallon prévue avant la fin de l’année.