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Les terrils de Wallonie

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 195 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/10/2017
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    En novembre 2015, j'interrogeais Monsieur le Ministre pour la première fois sur la thématique des terrils de notre région, considérant que nombre d'entre eux présentent un intérêt environnemental, touristique, sportif et/ou paysager, et doivent dès lors faire l'objet d'une meilleure protection et valorisation.

    En 2013 a été entamé un travail d'actualisation des fiches signalétiques des terrils, et il s'était engagé à présenter une note d'orientation sur leur classification et gestion, afin d'élaborer une nouvelle législation en la matière.

    Le 21 février 2017, il me répondait que le travail d'actualisation avait pris plus de temps que prévu initialement par l’administration et devait être finalisé pour cet été.

    Peut-il aujourd'hui nous confirmer que l'actualisation de ces fiches a été finalisée ?

    Qu'en est-il d'une éventuelle révision de la législation relative aux terrils ?

    Où en est ce travail ?

    Quelles sont les principales dispositions envisagées en la matière ?

    Sachant qu'outre une éventuelle révision de la législation relative aux terrils, l’administration a travaillé à une évolution de la législation relative au sous-sol, peut-il également nous dire ce qui est envisagé à cet égard ?
  • Réponse du 16/11/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’actualisation de la base de données sur les terrils, demandée en mai 2015, n’attend plus qu’une série de données de la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie. Ces données seront mises en adéquation avec le nouveau Code de Développement territorial. Les fiches descriptives des terrils seront consultables sur internet via le Géoportail ou le site du Service géologique de Wallonie.

    La révision du cadre réglementaire relatif à la valorisation des terrils est en cours. L’intégration du permis de valorisation de terril au sein du permis d’environnement a été examinée dans le cadre des travaux de codification des textes relatifs à la valorisation des ressources du sous-sol wallon. Les deux procédures, proches, permettent à priori cette simplification.

    La réflexion sur le nouveau mode de classification des terrils mettra donc dans la balance la valeur territoriale, patrimoniale, paysagère et écologique existante et à développer d’un terril avec les résultats attendus d’un projet d’exploitation, avec ses risques environnementaux et l’éventuel intérêt économique.