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Le cadastre des expériences animales

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 200 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/10/2017
    • de POTIGNY Patricia
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Je reviens une nouvelle fois vers Monsieur le Ministre concernant la réflexion autour de l’élaboration d’un cadastre des expériences animales.

    Outre la centralisation des données, son objectif serait d’éviter des tests « doublons » tout en garantissant une certaine transparence sur les expériences menées.

    Dans un précédent échange, il m'avait dit s'intéresser à la question tout en restant prudent. Il souhaitait, à juste titre, étudier la faisabilité d’un tel projet et se prononcer à l’issue d’une analyse approfondie.

    Quels sont les résultats de l’examen mené par son cabinet ?

    Des éclairages ont-ils été apportés quant au périmètre de recherches visées, aux données répertoriées et la garantie de leur confidentialité, aux mesures réglementaires à mettre en place, aux moyens humains et financiers nécessaires, etc.

    Par ailleurs, contact avait été pris avec ses homologues des autres régions.

    Où en est l’évaluation de la possibilité d’une action commune ?

    A-t-il pris langue avec les Pays-Bas où une telle mesure est déjà d’application ?

    Pourrait-on prendre exemple sur ce qui se fait chez eux ?
  • Réponse du 16/11/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’ensemble du dispositif relatif à l’expérimentation animale est en cours de révision dans le cadre du projet de Code wallon du bien-être animal. Cette révision vise à parfaire l’indépendance, l’impartialité, la transparence et le contrôle du processus.

    Une voie de réflexion actuellement retenue consiste à prévoir une participation active et systématique de l’autorité dans l’ensemble du processus d’évaluation et d’autorisation des projets d’expériences sur animaux. En tout état de cause, la rapidité de la procédure administrative actuelle sera garantie.

    Dans cette hypothèse, sous réserve d’analyses approfondies d’opportunité et de faisabilité à mener, l’autorité pourrait devenir, à terme, gestionnaire d’un cadastre wallon des expérimentations animales et mettre celui-ci en connexion avec les cadastres qui seraient tenus par les autres Régions.

    En effet, un cadastre global des expériences menées sur animaux constituerait un atout essentiel, notamment pour la transparence dans ce domaine et pour éviter de réaliser des expériences qui feraient double emploi.

    Au niveau interinstitutionnel, cet enjeu sera par ailleurs évoqué avec les autres Régions dans le cadre des prises de contact relatives au suivi de la Résolution du Parlement du 11 octobre 2017 visant à favoriser les alternatives à l’expérimentation animale.