La reconnaissance des arbres remarquables en Wallonie

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 208 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/10/2017

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  La reconnaissance officielle d'un arbre comme « remarquable » en Wallonie est essentielle à la préservation des spécimens les plus importants de notre Région. Elle leur apporte une attention et une protection nécessaires, notamment au point de vue de l'urbanisme, puisque le CoDT reprend les actes d'abattage ou de modification de leur aspect dans la liste des actes et travaux soumis à permis d'urbanisme.
  
  Cette procédure fait intervenir la DGO3 et la DGO4 et relève donc d'une double responsabilité ministérielle.
  
  En 2012, les communes wallonnes ont soumis au Gouvernement une liste d'arbres qu'elles souhaitaient voir reconnus comme « remarquables ». Il me revient que, depuis lors, ces arbres n'ont pas encore reçus de reconnaissance officielle du Gouvernement.
  
  La situation devient dans certains cas extrêmement problématique, puisque ces végétaux sont dès lors exposés aux aléas des activités humaines.
  
  Au regard de ces éléments, je souhaiterais obtenir des précisions sur la question, pour ce qui concerne l'exercice des compétences de Monsieur le Ministre et l'intervention de ses services.
  
  Confirme-t-il la situation de non reconnaissance de la liste des arbres remarquables soumise par les communes en 2012 ?
  
  Comment expliquer ce retard ? Quels sont les points de blocage dans le processus de reconnaissance ?
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre d'accélérer le processus d'inscription de ces arbres sur la liste précitée afin de les mettre à l'abri de toute détérioration évitable ?
  

• Réponse du 16/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En décembre 2011, le service en charge de cette thématique au sein de la DGO4 entama une mise à jour des listes communales des arbres et haies remarquables, en collaboration étroite avec la cellule correspondante de la DGO3 chargée du suivi technique et des visites in situ.
  
  Le 8 janvier 2013, les deux Ministres compétents approuvèrent un premier arrêté portant sur 95 listes. Depuis lors le travail s’est poursuivi.
  
  Le 18 janvier, la DGO4 m’a transmis le projet d’arrêté pour l’officialisation de la mise à jour des listes communales d’arbres et de haies remarquables (262 listes).
  
  Le 03 février 2017, j’ai reçu l’avis favorable de la DGO3 sur le projet d’arrêté et les listes.
  
  Le 07 février 2017, j’ai transmis à mon collègue René COLLIN l’arrêté et les listes en vue d’y apposer sa cosignature conformément à l’article 268 du CWATUP.
  
  Je confirme que l’arrêté n’a pas été transmis en vue de sa publication au Moniteur belge. J'invite dès lors l'honorable membre à prendre contact avec le Ministre René COLLIN pour plus de précision à cet égard.