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L'actualisation des cartes GPS

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 209 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/10/2017
    • de LECERF Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Plusieurs de mes collègues et moi-même avons, par le passé, interrogé le prédécesseur de Monsieur le Ministre en charge des travaux publics sur l’actualisation des données GPS.

    Lors de ma dernière interpellation à ce sujet, Maxime Prévot m’a mis au fait qu’un projet pour un transfert automatisé des règlements de police de l’administration régionale vers les fournisseurs de cartes était en préparation.

    A ce sujet, je souhaite faire le point avec Monsieur le Ministre.

    A-t-il pris connaissance de ce projet  ? Dans l’affirmative, peut-il me dresser un bilan de l’état d’avancement de celui-ci  ? Dispose-t-il d’un agenda  ?

  • Réponse du 10/11/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    J’ai bien été informé de l’ensemble des dossiers gérés ou mis sur pied par mon prédécesseur Maxime PREVOT et j’entends bien les poursuivre.
     
    Un projet de décret révisant les modalités d'adoption et d'approbation par la tutelle régionale sur les règlements complémentaires de police est en préparation.
    Il sera présenté prochainement au Gouvernement wallon. Il prévoit bien que l'information sera transmise « automatiquement » vers les fournisseurs de cartes qui le souhaitent.
     
    Après son passage en première lecture au Gouvernement wallon, le projet de décret doit être examiné par le Conseil d'État avant d'être présenté au Parlement wallon, pour une adoption dans les prochains mois.
     
    Dans l’intervalle, la mise à jour des données GPS se fait par la transmission directe des informations voulues vers les fournisseurs de cartes.

    Je rappelle toutefois que l’adaptation des cartes GPS chez les fournisseurs doit être suivie par une mise à jour des GPS de chaque automobiliste pour qu’elle soit réellement effective sur le terrain.