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Le contrôle des convois agricoles

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 215 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/10/2017
    • de ARENS Josy
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    De nombreux convois agricoles sillonnent les routes en cette période de récolte.

    Il arrive que certains chauffeurs très téméraires se distinguent par leur rapidité et leur manque de maîtrise du véhicule ou par leur manque de respect de la législation en vigueur en matière de tonnages, de permis, d’immatriculation ou de types de carburant utilisé.

    De nombreuses personnes s’interrogent quant aux velléités de contrôle de ces véhicules.

    Elles constatent en effet qu’un très large pourcentage de véhicules sont pourvus d’une plaque d’immatriculation « G » aussi bien les tracteurs d’exploitants agricoles que les tracteurs de particuliers, que ce soit pour des travaux agricoles ou d’autres opérations de transport comme le transport de bois ou les convois de produits de terrassements.

    La législation en la matière est complexe et laisse perplexe. Les interprétations sont multiples.

    Comment sont programmés les contrôles  ?

    Des statistiques sont-elles établies et sont-elles consultables ?

    L’Union européenne plaide pour une harmonisation de la législation concernant les convois agricoles. Quel est l’agenda des rencontres entre partenaires ? Comment évolue ce dossier ?
  • Réponse du 16/11/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les sujets évoqués dans la question, à savoir permis de conduire, immatriculation, type de carburant utilisé, sont des compétences fédérales. J'invite donc l'honorable membre à poser ses questions aux Ministres François Bellot et Jan Jambon, respectivement Ministres de la Mobilité et de l'Intérieur.

    Trois informations importantes à ce sujet peuvent néanmoins être données :
    1) L'harmonisation de la législation des convois agricoles au niveau européen n’est, à ce jour et à ma connaissance, malheureusement pas à l'ordre du jour.
    2) La Région est compétente et très active pour faciliter les contrôles de masse des véhicules et en augmenter le nombre.
    La Wallonie a investi lourdement dans des outils de contrôle du poids des véhicules. 5 stations de pesage dynamique appelées WIM (Weigh In Motion) ont été implantées dont l'une se situe à Habay-la-Neuve (A4-E25-E411).
    Ces stations de pesage dynamique sont associées à des stations de pesage statique quelque peu en aval. Le principe est d'utiliser les stations de pesage dynamique pour présélectionner les véhicules à intercepter et d'effectuer le pesage à la station de pesage statique homologuée pour une éventuelle verbalisation.
    Le taux de verbalisation est passé de 1 véhicule sur 10 interceptés à presque 9 véhicules sur 10 interceptés.
    Les amendes en matière de surcharge de véhicules ont également été révisées fortement à la hausse par un décret wallon du 24 novembre 2016 relatif à la conservation du domaine public régional routier.
    3) Les autres types de contrôles relèvent des services de police.
    Il convient à chaque zone de police, en fonction de ses moyens et des priorités qu’elle fixe, de réaliser des éventuels contrôles de police ciblés sur les convois agricoles.