Le projet de fusion du Groupe TEC
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 227 (2017-2018) 1
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Question écrite du 24/10/2017
- de HAZEE Stéphane
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Le Gouvernement a annoncé la fusion de la SRWT et des TEC.
Je souhaite permettreà Monsieur le Ministre de développer son plan d'actions en la matière.
Quel est le schéma retenu par le Gouvernement ?
Une note d'orientation a-t-elle été adoptée ?
Monsieur le Ministre avait présenté les conclusions d'une étude qu'il avait fait réaliser il y a quelques mois. Le consultant devait encore alors réaliser la phase 3 permettant d'affiner et de modaliser les scénarii. Cette étude est-elle finalisée ?
La fusion des organes de gestion a été mise en relief. Comment seront organisés les différents métiers au sein du Groupe TEC ?
Les autorités locales seront-elles associées à la définition de l'offre de transports en commun sur le territoire ?
Quel est le phasage prévu pour la réforme ?
Comment Monsieur le Ministre entend-il articuler cette réforme de structure avec la continuité de la gestion du Groupe ?
Plus particulièrement, le Gouvernement avait lancé des procédures de recrutement pour les fonctions de directeur général du TEC Brabant wallon et de directeur général adjoint du TEC Liège-Verviers ; quel est l'état de ces procédures ?
Comment la discussion et la conclusion du contrat de service public va-t-elle être abordée dans ce contexte de transformation des structures ?
Réponse du 13/11/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Comme déjà précisé à de nombreuses reprises, le Gouvernement précédent, en juillet 2015 m’avait chargé de faire évaluer la structure actuelle du groupe TEC. L’objectif recherché était d’améliorer la qualité et l’efficience du service. Le consultant devait également proposer des pistes en vue d’évaluer l’organisation et le fonctionnement actuels du groupe TEC d’un point de vue juridique, financier et opérationnel.
Dans ce cadre, un marché de services a été attribué, par marché public, à la société Ernst & Young et leur mission a démarré le 1er février 2016, suivie par un comité de pilotage rassemblant notamment l’administration et la SRWT. La dernière phase, consolidation et feuille de route, s’est clôturée en juin 2017.
Le consultant a ainsi proposé des pistes en vue de simplifier l’organisation et d’améliorer l’efficience, en recherchant une réduction des coûts de structure.
En mars 2017, le Gouvernement précédent décidait, à court terme, de charger la SRWT de mettre en œuvre les pistes d’amélioration identifiées par le consultant, et à moyen et long termes, de retenir le scénario d’une entité unique qui représentait la plus grande attractivité selon le consultant.
La Déclaration de politique régionale de juillet 2017 confirme et amplifie cette orientation.
Le consultant a également établi un planning et une feuille de route pour l’implémentation de la réorganisation en une structure unique, avec diverses étapes :
1. Un plan de transition – programme d’amélioration, dans lequel le consultant a établi un planning théorique de mise en œuvre de 40 projets d’amélioration.
2. La réorganisation du Groupe TEC vers une structure juridique unique pour laquelle le consultant a identifié 6 chantiers à mener.
3. Au niveau de l’efficience opérationnelle, la mise en œuvre progressive d’une uniformisation des statuts du personnel, du règlement de travail, des processus… et fusion des équipes concernées par la centralisation du support.
À l’issue d’un nouveau marché public, les services concernant notamment les conditions juridiques et financières ainsi que la rédaction d’un décret pour la mise en œuvre de cette réorganisation ont été attribués au cabinet d’avocats JANSON BAUGNET.
Le prochain contrat de service public intégrera l’évolution du groupe TEC vers une structure unique.
Des consultations, intégrant toutes les parties prenantes, ont déjà été et seront bien évidemment organisées avec, suivant les sujets abordés et les circonstances, la SRWT, la Direction générale de la Mobilité (DGO2), les directions des TEC, les consultants, les organisations syndicales, etc.
Concernant les procédures de recrutement du Directeur général du TEC Brabant wallon et des Directeurs général et adjoint du TEC Liège Verviers, elles sont suspendues.
Un ancrage local sera renforcé via la mise en place d’organes de concertation présidés par l’Autorité Organisatrice (DGO2) et rassemblant des élus locaux, des représentants de l’opérateur et de la DGO1 entre autres.
Ces organes seront chargés d’une mission spécifique, à savoir celle d’émettre des recommandations concernant l’offre de transports en commun compte tenu du contexte de l’offre, des besoins et du budget à l’échelle d’un bassin de mobilité, pour prendre en compte les spécificités locales.
L’objectif est la mise en œuvre de la structure unique, formellement, pour début 2019. La mise en œuvre progressive des recommandations du consultant commencera dès 2018 et s’étalera quant à elle sur 2 à 3 ans.
En ce qui concerne le climat social, le changement est toujours source d’inquiétudes. La consolidation du groupe SRWT TEC décidée par le gouvernement dès juillet 2015 n’a pas fait l‘impasse du volet social puisqu’il a pris un engagement fort de garantie du volume de l’emploi. Il faut cesser de colporter des rumeurs et des désinformations.
Les vraies sources d’inquiétudes trouvent leur origine dans la mise en place de centres de services partagés, c’est-à-dire la mise en commun d’un certain nombre d’activités de support au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe.
Les six premiers domaines identifiés à ce stade sont les suivants :
- - la formation et le recrutement des conducteurs
- - la comptabilité et la trésorerie
- - la confection du budget
- - les achats
- - la communication
- - l’informatique
Il s’agira de définir les nouveaux modes de travail et d’organisation.
La mise en place de ces centres de services partagés s’appuie sur les principes suivants :
- - maintien de l’emploi et barèmes garantis,
- - impact raisonné sur la mobilité du personnel,
- - accompagnement des collaborateurs impactés.
La qualité de vie et le bien-être au travail seront au cœur des préoccupations. Des outils de communication interne seront par ailleurs déployés.
En conclusion, la volonté du Gouvernement et des dirigeants du groupe TEC est de faire en sorte que le changement soit accompagné de façon adéquate pour qu’il s’opère au mieux, au service des usagers et des travailleurs, pour une efficacité accrue. Les moyens seront mis en œuvre pour faire de ce changement une réussite pour tous.