Les travaux relatifs à l'élaboration du Code du bien-être animal

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 231 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 24/10/2017

  • de DENIS Jean-Pierre
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  En mars dernier, le Conseil d'Etat a remis un avis sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux.
  
  Fin avril, le Gouvernement wallon adoptait l'avant-projet de décret, visant à créer, au sein du Code civil, une nouvelle catégorie juridique pour les animaux. Ces derniers étaient reconnus comme êtres sensibles en Wallonie. Dans la foulée, le futur Code wallon du bien-être animal était annoncé en présentation pour le dernier trimestre de cette année.
  
  Le Conseil Wallon du bien-être animal a remis un avis (approuvé le 26 mai 2017) concernant l'avant-projet de décret modifiant le Code civil afin de reconnaître le statut juridique des animaux.
  
  GAIA a lancé durant l'été une campagne de sensibilisation auprès des citoyens, à travers diverses provinces, concernant l'inscription des droits des animaux dans la Constitution belge.
  
  On sent vraiment l'importance que prend le bien-être animal dans l'espace politique. Cette importance doit se concrétiser au travers du Code du bien-être animal.
  
  Il était annoncé en présentation pour le dernier trimestre de cette année. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la situation, nous informer des évolutions en la matière, nous préciser son calendrier ? Quelles sont les consultations actuellement en cours pour la rédaction du code ?

• Réponse du 16/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Tout d’abord, nous nous réjouissons du fait que le bien-être animal devienne un enjeu de société majeur à la fois pour le monde politique, mais aussi pour nos citoyens. C’est le signe le plus marquant que les choses bougent positivement pour le bien-être animal.
  
  Cette évolution a pu être ressentie dans le cadre d’une consultation citoyenne en Wallonie, destinée à lancer le débat sur le bien-être animal et les prémisses de ce qui sera le Code wallon du bien-être animal.
  
  Le Conseil wallon du bien-être des animaux vient de remettre son avis au sujet du projet de Code.
  Cet avis fait actuellement l’objet d’une analyse. En fonction des remarques, le projet fera l’objet de modifications afin d’être présenté au Gouvernement wallon, en première lecture, avant la fin de cette année.
  L’objectif est de pouvoir le voir adopter par le Parlement de Wallonie au cours du premier semestre 2018.