La Commission nationale climat (CNC)
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 58 (2017-2018) 1
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Question écrite du 24/10/2017
- de HENRY Philippe
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Il s'agit d'un fait déjà évoqué à plusieurs reprises au sein de cette commission : la Wallonie assure, pour quelques semaines encore, la présidence de la Commission nationale climat, au sein de laquelle de nombreux chantiers d'importance sont en cours, comme par exemple la modernisation de cette commission et de l'accord de coopération qui l'encadre ou encore la préparation de la CoP 23.
Suite à la crise politique survenue en juin dernier, le Parlement a voté une motion destinée à assurer la continuité du fonctionnement de cette commission.
Il demandait notamment au Gouvernement wallon de poursuivre le travail en cours au sein de la CNC et de veiller à ce que les travaux relatifs à la mise en œuvre du burden sharing 2020, la préparation du burden sharing des objectifs européens 2030 ou encore que la préparation de la CoP 23 soient poursuivis sans retard. Il était également demandé d'organiser les travaux de la CNC de manière à permettre, d'ici la fin de la législature, de mettre en œuvre les recommandations du Sénat sur les améliorations à apporter à son fonctionnement.
Le Parlement sollicitait également du Gouvernement d'être régulièrement tenu informé de l'évolution du travail au sein de la CNC.
Je serais par conséquent désireux d'entendre Monsieur le Ministre sur le sujet.
Peut-il nous confirmer que les différents travaux de la Commission ont pu se poursuivre indépendamment de la situation politique wallonne ?
Peut-il faire le point sur les travaux de modernisation du fonctionnement de la Commission tels que menés par la présidence wallonne ?
De la même manière, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les travaux de préparation de la CoP 23 ?
Réponse du 30/10/2017
- de CRUCKE Jean-Luc
Je veille effectivement depuis mon entrée en fonction à assurer la poursuite des travaux de la CNC, en particulier dans le contexte de la présidence wallonne de cette Commission.
Je me permets d’abord de rappeler que la préparation de la COP23 ne relève pas des compétences de la CNC, mais bien du Groupe de Coordination Effet de serre (GCES), chargé des dossiers internationaux. À ce niveau, la COP 23 est considérée comme une COP de transition puisque le paquet de règles relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris doit être adopté lors de la COP 24 en 2018. Je serai bien entendu présent à la COP23 afin d’annoncer notamment les financements octroyés par la Wallonie et participer à réunions de haut niveau (dans le cadre de la Coalition pour le climat et l’air propre – CCAC et de l’IRENA). Par ailleurs, je prendrai connaissance des avancées dans les négociations, en prévision du fait que je représenterai la Belgique au niveau européen l’année prochaine.
Concernant la CNC, la dernière réunion s’est tenue ce vendredi 20 octobre. Le dossier « burden sharing 2013 -2020 » était une priorité et un accord provisoire a été trouvé, lequel fera l’objet d’une approbation définitive lors du prochain Comité de concertation, prévu le 22 novembre. Ce dossier sera ensuite soumis au Gouvernement wallon en deuxième lecture puis au Parlement wallon.
Par ailleurs, le mandat du groupe technique « burden-sharing 2030 » a été approuvé lors de la réunion de ce vendredi 20 octobre. Ce groupe de travail sera chargé de cerner les éléments qui devront faire l’objet d’un burden sharing pour la période 2021-2030 et d’identifier des principes afin de répartir les objectifs belges. Je tiens également à vous préciser qu’en 2017, tous les rapportages européens et internationaux ont été assurés malgré les changements politiques wallons.
Enfin, le programme de la présidence wallonne de la CNC, démarche nouvellement introduite sous notre présidence, ébauche des pistes d’amélioration du fonctionnement de la CNC, qui seront à discuter conjointement à l’analyse des recommandations du Sénat. L’agenda chargé de la réunion de la CNC de ce vendredi m’a cependant amené à reporter l’invitation de membres du Sénat à la prochaine réunion de la CNC.