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La hausse de la maltraitance des seniors

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 59 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 26/10/2017
    • de LEGASSE Dimitri
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Selon les chiffres de l’Agence wallonne pour la maltraitance des aînés, la maltraitance des seniors a battu tous les records en 2016. Avec 1 967 dossiers ouverts, c’est 8 % de plus qu’en 2015 et 13 % qu’en 2014.

    Quelques constats pourraient être déduits de ce rapport. Les seniors les plus âgés seraient plus touchés, de même que les femmes, la majorité des auteurs feraient partie du cercle familial, les maltraitances toucheraient plus les seniors restés vivre à domicile et les sévices seraient en majorité psychologiques.

    Ces chiffres sont assez interpellants, notamment le fait que, si la violence touche en majorité des seniors vivant à domicile, 29 % des victimes vivent en home, dans un endroit censé protéger et prendre soin de ces personnes.

    Comment Madame la Ministre explique-t-elle cette forte hausse ?

    Comment compte-t-elle faire baisser drastiquement le nombre de victimes ?

    Les sanctions sont-elles suffisantes et appliquées pour les auteurs de violence qui font partie des membres du personnel de home ?
  • Réponse du 13/11/2017
    • de GREOLI Alda

    Les fiches de « maltraitance » gérées par Respect Seniors étaient au nombre de 1967 en 2016 ; elles ont débouché sur la gestion de 803 dossiers.

    Pour un dossier il y a eu en moyenne 2,44 contacts (1967/803) en 2016 ; 2,43 contacts en 2015 (1821/747 dossiers) et 2,19 contacts (1740/793) en 2014, sachant que l’on entend par « contact » reçu, une rencontre, un appel téléphonique, un fax, un courrier ou un courriel.

    Dès lors, ce que l'honorable membre se représente comme étant une augmentation des « fiches de maltraitance » correspond en réalité plutôt à l’évolution des contacts reçus. En d’autres termes, il n’y a pas eu augmentation significative des fiches (dont le nombre varie d’une année à l’autre), mais l’on doit par contre faire le constat d’une augmentation régulière des appels reçus par Respect seniors, ce qui semble positif en soi.

    Sachant toutefois que l’OMS estime que 4 à 5 % des aînés de plus de 65 ans rencontrent des situations de maltraitance, il y a lieu de relativiser les chiffres et de prendre la mesure du chemin qu’il reste à parcourir tenant compte du nombre de personnes âgées de plus de 65 ans en Wallonie. D’où la volonté affirmée et réaffirmée de l’Agence Respect Seniors de mettre l’accent sur une meilleure communication afin que, in fine, un plus grand nombre de situations de maltraitance puisse aboutir à une prise en charge.

    Je rappelle par ailleurs que les missions de l’Agence Respect Seniors visent à lutter contre la maltraitance des aînés qu’elle soit vécue à domicile (la plus grande part) ou en institution. Elles sont reprises à l’article 382 du Code wallon de la Santé et de l’Action sociale et citées pour mémoire :
    * « une assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance, notamment par la mise sur pied, la gestion et le suivi d’un numéro d’appel téléphonique gratuit ;
    * l’organisation d’actions, d’information et de sensibilisation de la maltraitance à destination du public, notamment via la création d’un site Internet ;
    * l’organisation de formations au bénéfice de professions susceptibles d’être confrontées à des cas de maltraitance ;
    * l’échange d’informations, de statistiques ou de bonnes pratiques avec des associations ou organisations similaires dans les Régions ou Communautés limitrophes ou dans d’autres pays. »

    En dehors de ces précisions, les constats que déduit l'honorable membre du rapport sont réels, mais peuvent en partie s’expliquer. En effet, à titre d’exemple :
    - il est clair, d’une part, que la fragilité et la vulnérabilité augmentent avec l’âge, ce qui est un facteur de risque important en matière de maltraitance ;
    - la proportion de femmes étant plus importante parmi nos aînés, elle influence, d’autre part, probablement le nombre de situations de maltraitance ;

    Enfin, s’agissant de la question relative aux inspections réalisées par la Direction des Aînés de l’AViQ, il me faut préciser que le rôle premier de l’inspection est de vérifier le fonctionnement au sens large d’un établissement au regard de sa conformité à la norme (norme de personnel, de sécurité, d’hygiène, de bâtiment, de soins…). Dans ce cadre donc, l’Administration analyse également les griefs de maltraitance à la lumière du non-respect d’une norme. Après analyse, soit elle permet à Respect Seniors d’intervenir lorsque la maltraitance dénoncée relève, a priori, plus du ressenti d’un mal-être dans le chef de l’aîné, soit elle dénonce aux autorités judiciaires lorsqu’elle constate des maltraitances physiques par exemple.

    Lorsqu’un membre du personnel a commis une faute dans l’exécution de son travail, il revient également à son employeur de prendre toute mesure jugée utile (sanction disciplinaire, licenciement…).