La qualité de l'air intérieur
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 241 (2017-2018) 1
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Question écrite du 26/10/2017
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
En mai dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la politique mise en place en matière de qualité de l'air intérieur, qualité qui détermine de manière significative notre santé.
Il m'indiquait que « la priorité est de doter la Wallonie d'un cadre juridique qui lui permettra de prendre les mesures pour assurer une qualité de l'air intérieur sain et sûr ». Ce cadre constitue donc la base sur laquelle doivent se fonder les nécessaires mesures à prendre en cette matière.
Monsieur le Ministre peut-il donc me dire où en est la préparation du cadre juridique ? Quand le projet de décret sera-t-il présenté au Parlement ? Quelles en seront les principales dispositions, et que visera-t-il ?
Va-t-il fixer des valeurs de référence et d'intervention pour certains polluants et, si oui, quels seront ces polluants et ces valeurs ?
Aussi, sachant que l'administration a élaboré un guide de bonnes pratiques pour un air sain dans les écoles, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer les conclusions de l'expérimentation menée au sein des six établissements pilotes visés par le projet AD'AIR ? Le guide a-t-il été ou va-t-il être diffusé auprès de tous les établissements scolaires ?
À propos de ce projet AD'AIR, il avait indiqué que les écoles non sélectionnées pourraient être partenaires à part entière de l'initiative. Peut-il me faire part du niveau d'adhésion et de participation rencontré ?
Enfin, y a-t-il d'autres initiatives en préparation eu égard à cet enjeu et, si oui, lesquelles ?
Réponse du 20/11/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Diverses études soulignent l’existence d’une spécificité de la pollution des environnements intérieurs par rapport à la pollution de l’air extérieur. Cette spécificité s’exprime par la présence de certaines substances non observées à l’extérieur ou par des concentrations nettement plus importantes à l’intérieur. Les effets néfastes sur la santé d’une mauvaise qualité de l’air intérieur sont multiples.
Améliorer la qualité de l’air intérieur des espaces publics constitue un des objectifs importants de la stratégie wallonne en matière d’environnement-santé présentée au Gouvernement wallon. La priorité est effectivement de doter la Wallonie d’un cadre juridique qui lui permettra de prendre les mesures adéquates pour assurer une qualité de l’air intérieur, sain et sûr. Un avant-projet de décret sur ce sujet est en cours de discussion au sein du Gouvernement wallon. Ce texte vise les établissements ouverts au public et les logements. On envisage également les écoles et les crèches.
Outre un mécanisme permettant à tout usager de solliciter une évaluation de la qualité de l’air intérieur des établissements visés, le dispositif prévoit différentes mesures de prévention générale dans ce domaine. Ainsi, sur base du décret, le Gouvernement pourra notamment :
- réglementer ou interdire l’usage de certains produits dans les établissements ouverts au public et dans d’autres espaces clos ;
- fixer des exigences d’entretien et de contrôle de l’emploi d’appareils en ce compris les dispositifs d’aération et de climatisation.
En outre, en présence d’enfant mineur, le décret prévoit d’interdire de fumer à l’intérieur d’un véhicule. La qualité de l’air à l’intérieur de l’habitacle fermé est particulièrement affectée dans ces situations.
Enfin, une disposition vise à élaborer des critères de qualité pour une sélection de polluants rencontrés dans l’air intérieur. Ces critères serviront de référence afin de déterminer les seuils à partir desquels une vigilance ou une intervention s’impose.
La volonté est bien de mettre également à disposition du public des informations et des conseils pour un air intérieur de qualité. À cet effet, un premier guide usuel de bonnes pratiques pour un air sain intitulé « Comment identifier les risques en matière de santé liés à la qualité de l’air intérieur au sein des écoles ? » est en voie de finalisation. Il concerne les établissements scolaires qui sont au centre de nos priorités. Ce guide de bonnes pratiques comprend un outil d’auto-diagnostic, des valeurs de référence et d’intervention ainsi que des recommandations. Ce projet est actuellement soumis pour validation et expérimentation auprès des six écoles pilotes wallonnes. Par la suite, ce guide sera largement diffusé.