La pollution des cours d’eau en zones rurales

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 252 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/10/2017

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Il arrive fréquemment que les autorités locales soient régulièrement dans le collimateur des citoyens du fait de la pollution des petits cours engendrée par l’absence de station d’épuration complémentaire aux égouts.
  
  Dernièrement sur le territoire de la commune d’Hamois, dans l’entité d’Achet, les autorités locales ont du faire le triste constat d’une pollution du Bocq. En effet, une pollution très importante a été responsable de la mort de nombreux poissons, mais aussi d’insectes et de petits crustacés sur une petite portion de ce cours d’eau.
  
  La cause de cette pollution serait le déversement d’un insecticide dans les égouts, qui se serait retrouvé dans ce cours d’eau suite à l’absence de station d’épuration complémentaire aux égouts.
  
  Cette situation particulière n’est cependant pas un cas isolé en Wallonie. Les égouts dépourvus de connexions avec une station d’épuration sont répandus surtout au niveau des petites zones rurales.
  
  Le 7 septembre dernier, le Gouvernement wallon a justement pris la décision de débloquer 400 millions pour l’épuration des eaux usées en Wallonie, avec la création de 90 nouvelles stations d’épurations.
  
  Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre de la situation ? Pourrait-il faire le point sur l’assainissement des eaux usées en zone rurale en Wallonie ?
  
  Plus précisément qu’en est-il de l’absence de raccordement d’égout en Wallonie ? A-t-il connaissance du nombre d’habitations ne disposant pas d’un raccordement aux égouts ? Des investissements sont-ils prévus en zones rurales pour équiper celles-ci d’égouts et/ou de stations d’épuration ?
  
  Qu’en est-il du respect des normes européennes par la Wallonie ?

• Réponse du 20/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La réponse à la question de la pollution des cours d’eau en zone rurale est en partie en lien avec le programme d’assainissement des eaux usées en Wallonie.
  
  Depuis la création de la SPGE, l’assainissement des eaux usées en Wallonie a été réalisé prioritairement dans les villes et agglomérations de plus de 2 000 équivalents-habitant (EH) afin de mettre la Wallonie en conformité avec la directive européenne de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaire.
  
  Si le taux d’épuration global en Wallonie est de 91 %, il est de plus de 99 % pour les agglomérations de plus de 2.000 EH. Pour les agglomérations de moins de 2.000 EH, ce taux n’est que de 50 % à ce jour.
  
  La réalisation des 90 stations prévues au programme de travaux d’assainissement 2017-2021 de la SPGE devrait permettre d’augmenter de plus de 10 % le taux d’épuration dans les agglomérations de moins de 2.000 EH, soit essentiellement dans des zones rurales.
  
  À l’issue de ce programme d’investissement, il restera encore 300 ouvrages d’assainissement de petite capacité à mettre en œuvre pour assurer une épuration totale des zones d’assainissement collectif en Wallonie.
  
  Des choix et des priorités ont été pris dans le cadre du contrat de gestion de la SPGE pour maintenir un volume d’investissement conséquent, tout en maîtrisant le prix de l’eau, et plus spécifiquement de sa composante du Coût Vérité Assainissement (CVA), le tout en ayant à l’esprit les obligations de la Wallonie en termes de respect des directives européennes.
  
  De manière générale, la situation précise concernant le raccordement des habitations aux égouts n’est pas connue. C’est un des objectifs de l’établissement du passeport eau-habitation : identifier les habitations non raccordées et ainsi améliorer le taux de raccordement.
  
  Les communes ont la charge d’établir ce taux de raccordement et de vérifier que lors de la pose de nouveaux égouts l’ensemble des habitations concernées s’y raccorde. Il semblerait que ces engagements pris par les communes dans le dans le cadre de leur contrat d’égouttage ne sont pas systématiquement respectés, il revient à tous les mandataires locaux à veiller à l’exemplarité de leur commune.