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La sortie du nucléaire

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 62 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 26/10/2017
    • de STOFFELS Edmund
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

    Lu dans l’Écho : « La Ministre fédérale de l’Énergie a promis d’ici la fin de l’année de conclure un « pacte énergétique » avec ses collègues wallon, flamand et bruxellois, qui dégage une vision claire et à long terme.

    Une étape importante a été franchie, puisque les administrations des quatre Ministres ont rédigé un document commun, après une vaste consultation des acteurs du secteur. Un document censé servir de base aux négociations politiques. Mais le texte, que l’Écho a pu consulter, risque de ne pas leur faciliter la tâche. Le document ressemble à un catalogue de bonnes intentions, plutôt vagues. Il émet une série de recommandations sans les hiérarchiser et ne liste pas vraiment les grands arbitrages à effectuer.

    Même sur la question cruciale de la sortie du nucléaire en 2025, il est ambigu. Il dit bien qu’il faut rapidement arriver à une vision claire pour attirer les investissements nécessaires dans la production et l’infrastructure énergétique.

    Mais il ne se prononce ni sur la faisabilité de cette sortie, ni sur les scénarios alternatifs. Et s’il recommande de confirmer l’agenda de la sortie du nucléaire, il ajoute aussitôt que, si du fait de circonstances exceptionnelles, une prolongation de la production d’électricité nucléaire était décidée, une évaluation approfondie de l’impact sur le climat d’investissement et le fonctionnement du marché s’imposerait alors. ».

    Avec cette imprécision, n’est-ce pas le signal qu’il faut éviter à tout prix d’envoyer aux investisseurs du renouvelable ? Tant qu’on reste dans le scénario du nucléaire largement aidé dans le passé et amorti depuis longtemps, bénéficiant toujours d’avantages que d’autres n’ont pas, le renouvelable aura du plomb dans l’aile et le seul motif étant d’ordre tarifaire, passant sous silence les risques en matière de sécurité et de santé.

    Avec une telle formule, Monsieur le Ministre ose-t-il encore affirmer que 2025 sera l’année de la sortie du nucléaire ?
  • Réponse du 17/11/2017
    • de CRUCKE Jean-Luc

    Pour commencer, je souhaite rappeler ce que le fameux document de CONCERE dont tout le monde parle est un document de travail et n’est pas le Pacte. Nos administrations ont été mandatées pour compiler les résultats de la consultation qui s’est tenue jusque fin juin. Il n’était pas question de leur demander de rédiger un pacte. Cette rédaction est un travail politique auquel nous nous attachons pour le moment. La compilation a été bien réalisée et constitue une excellente base pour notre propre travail. C’est d’ailleurs un avis que partagent mes homologues. Nous sommes par contre bien conscients que de grandes décisions politiques manquent actuellement. Nous nous y attelons.

    Nous nous sommes réunions à plusieurs reprises entre ministres et avons confirmé notre souhait de présenter un premier texte à nos gouvernements respectifs encore avant la fin de l’année. Cela présuppose que nous ayons trouvé un accord entre Ministres de l’Énergie. Nos équipes y travaillent. 
    Pour répondre à la question du signal donné aux investisseurs, je répondrais par quatre volets :
     * Il est de l’intention des quatre ministres d’acter la sortie du nucléaire en 2025 ;
     * Il est par conséquent essentiel de disposer d’un programme de sortie qui nous assure que nous disposerons des moyens suffisants afin de garantir la sécurité d’approvisionnement au-delà de 2025 ;
     * Nous afficherons les grandes lignes des objectifs à 2050 et les mesures à prendre pour les atteindre en nous inscrivant dans l’agenda des Accords de Paris et en traitant tous les secteurs énergétiques (transport, chaleur et électricité). Je ne listerai pas l’ensemble des points qui devront être traités, mais il est évident que des décisions iront bien au-delà de la compilation des consultations ;
     * À titre très personnel, je suis très attaché à la question de la gouvernance, mais également de l’intégration dans les autres politiques (ex. l’économie circulaire, la mobilité,…). Je veillerai à ce qu’un suivi soit assuré par le Parlement, l’enjeu sociétal est essentiel à mes yeux.

    Nous ne pourrons plus réaliser d’étude ni de modélisation dans le délai imparti, aussi nous nous appuierons sur les données disponibles, notamment d’ELIA et du BFP. Nous préciserons la liste des documents utilisés.

    Un rapport de synthèse sera établi et rendu disponible sur le site internet du pacte. Il constituera une pièce jointe au pacte.

    Nos collaborateurs avancent sur la rédaction du document. Durant la seconde quinzaine de novembre, ils analyseront les résultats de l’enquête et intégreront les éléments utiles à amender le texte du pacte. Début décembre nous devrions entamer des discussions en gouvernement.