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Le financement des cultes

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 66 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 26/10/2017
    • de STOFFELS Edmund
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    Des signes de radicalisation à l’école maternelle ont été détectés en Flandre orientale à l’école de Renaix.

    Plusieurs comportements se révèlent problématiques :
    - absentéisme scolaire le vendredi pour raison religieuse;
    - récitation de versets du Coran durant la récréation;
    - refus de donner la main;
    - menaces de mort contre les non-croyants;
    enfants traités de cochon;
    - geste imitant l’égorgement…

    Et en Wallonie ?

    On a constaté des minutes de silence non respectées à la suite d’attentats, des élèves qui refusent de serrer la main aux filles, qui refusent d’écouter une enseignante parce que c’est une femme…

    Les autorités répondent plus rapidement aujourd’hui. C’est toutes ces constatations qui ont amené à la création d’un cours de citoyenneté en FWB.

    Toutes ces attitudes sont le fait d’une minorité d’élèves, ce qui n’empêche que les professeurs soient confrontés à des situations qui peuvent se révéler très compliquées, comme des profs de sciences confrontés à des élèves qui ne jurent que par le créationnisme.

    Il y a aussi les professeurs de religion islamique qui refusent eux aussi de serrer la main de leurs collègues féminines. Mais certains d’entre eux font preuve d’esprit critique, ce qui rend fous les élèves abrutis par la propagande trouvée sur le Net ou au sein de leur famille. Certains essayent et d’autres abandonnent…

    La Région wallonne a subventionné des mosquées sans savoir, jusqu’à présent, ce qui y est développé comme discours. Madame la Ministre confirme-t-elle ?

    N’est-il pas nécessaire que l’octroi de subsides aux cultes, islamique et autres, soit conditionné par une convention, assortie de moyens de contrôle, visant à ne pas financer des lieux où l’on propage le radicalisme religieux de quelque nature que ce soit ?
  • Réponse du 16/11/2017
    • de DE BUE Valérie

    En reconnaissant un établissement chargé de la gestion du temporel d’un culte reconnu par l’autorité fédérale, le Gouvernement wallon donne à cet établissement le statut d’entité publique et considère que ledit établissement remplit une mission publique utile à l’intérêt général.

    Une fois cet établissement reconnu, il peut bénéficier d’un mécanisme qui lui garantit, si ses revenus propres sont insuffisants, de disposer des moyens financiers complémentaires qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.

    La dotation publique de secours qui est, le cas échéant, octroyée à cet établissement découle directement du fait que ledit établissement remplit une mission publique utile à l’intérêt général. Cette dotation publique de secours peut être vue comme le moyen de garantir la continuité d’un service public qui n’est pas autofinancé.

    Autrement dit, le subventionnement d’un établissement chargé de la gestion du temporel d’un culte reconnu est intrinsèquement lié et conditionné à sa reconnaissance. Cet établissement n’est subventionné que parce qu’il est reconnu, et il ne sera plus subventionné si sa reconnaissance lui est, un jour, retirée.

    En conséquence, les interrogations de l'honorable membre doivent donc être examinées à la lumière des mesures qui sont prises en Région wallonne en ce qui concerne la reconnaissance d’un établissement chargé de la gestion du temporel d’un culte reconnu et le maintien, ou non, de ce statut public.

    Sur ce point, je rappelle qu’est récemment entré en vigueur, un décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Ce décret impose, notamment, que les membres (en ce compris le ou les Ministres du Culte) de tout établissement, reconnu dans le passé ou qui fait l’objet d’une demande de reconnaissance, déclarent sur l’honneur :
    - qu’ils s’engagent à respecter la Constitution, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’ensemble des législations existantes ;
    - qu’ils ne collaboreront pas à des actes contraires à la Constitution, à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou aux législations existantes ;
    - qu’ils déploieront les efforts nécessaires à ce que la communauté cultuelle locale dont ils assurent la gestion du temporel du culte, ne soit pas associée à des propos ou à des actes contraires à la Constitution ou à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

    Compte tenu des principes et obligations que j’ai rappelés ci-avant, il ne me semble pas nécessaire d’imposer à tous les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, reconnus dans le passé ou qui font l’objet d’une demande de reconnaissance, la signature d’une convention qui aurait pour conséquence de supprimer le subventionnement des établissements dans lesquels on laisse le radicalisme religieux se propager.