L'état du Plan piscines

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 74 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 27/10/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Madame la Ministre a annoncé sa volonté de poursuivre le Plan piscines et de préserver les moyens prévus de 55 + 55 millions d'euros.
  
  Elle a également précisé que 124 sites avaient été identifiés par seds services, que 56 projets avaient été déposés pour un budget de 80 millions d'euros et qu'il y aurait une sélection de la part du Gouvernement.
  
  Il apparaît aussi que ce plan d'investissements génère un certain échauffement dans les rangs de la coalition gouvernementale. Il est donc nécessaire de faire le point sur ce dossier en toute transparence.
  
  Madame la Ministre peut-elle indiquer quels sont les critères de sélection définis par le Gouvernement pour prioriser les projets déposés ?
  
  Comment entend-elle prendre en compte la dynamique supracommunale, mais également le rayonnement d'une piscine au-delà des limites communales, qu'il y ait ou non dimension supracommunale sur le plan institutionnel ?
  
  Quel est le calendrier du dossier ?
  
  Enfin, Madame la Ministre a indiqué vouloir développer des PPP en la matière. Peut-elle préciser les réflexions qui sont en cours ?
  
  Visent-elles le Plan piscines ou d'autres projets qui seraient déposés ultérieurement ?

• Réponse du 13/11/2017

  • de DE BUE Valérie
  
  Comme énoncé à plusieurs reprises suite à diverses questions sur le sujet, je puis informer l’honorable membre que le Plan piscines a fait l’objet d’un appel à projets, définissant 4 critères qui peuvent être synthétisés comme suit : économies d’énergies, accessibilité à tous types de déficiences, pratique sportive et apprentissage de la natation, réduction de l’usage du chlore. Le critère économie d’énergie étant prioritaire par rapport aux 3 autres, disposant d’une importance égale entre eux. Le Gouvernement Wallon sera saisi prochainement du dossier afin de pouvoir sélectionner les projets qui bénéficieront d’une subvention.
  
  J’informe l’honorable membre que certains projets ont été déposés dans le cadre du Plan avec la volonté affichée de desservir plusieurs communes et je me réjouis de ces projets supracommunaux.
  
  S’agissant des PPP, il appartient à chaque commune en vertu de l’autonomie communale de décider du mode de conception/construction/gestion de sa piscine et du recours ou non à un partenaire privé. Il est évidemment impossible de détailler les formules possibles, tant ces dernières sont dépendantes d’une analyse fine et pluridisciplinaire des besoins et contraintes des pouvoirs adjudicateurs. Chaque cas est constitutif d’un cas d’espèce.
  
  S’agissant des projets du Plan Piscines voire d’autres projets, cela dépendra naturellement de la volonté des bénéficiaires et de l’opportunité ou non de le faire, tous les projets ne se prêtant pas à ce type de montage.
  
  J'informe l'honorable membre qu’une conférence sur ce sujet se tiendra dans le cadre du salon des mandataires afin d’informer au mieux les porteurs de projets.