La mise en place du projet pilote de consigne pour les canettes

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 259 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/10/2017

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Monsieur le Ministre avait annoncé il y a quelques mois vouloir mettre en place à partir du 1er janvier 2018, un projet pilote concernant les consignes pour les canettes, et ce, dans dix villes pilotes en Wallonie.
  
  Suite à une question, il me répondait que plusieurs communes s’étaient déjà manifestées pour mettre en place un projet pilote.
  
  Des discussions étaient également en cours avec le secteur industriel sur les types de projets à tester. Sur cette base, un cahier des charges devait être développé pour :
  - mettre en place les projets ;
  - réaliser les mesures de l’impact des projets sur la propreté publique.
  
  L’objectif était notamment de faire varier le niveau de la récompense pour déterminer à quel niveau elle est suffisante pour améliorer la propreté publique, et ce, sans impacter négativement les collectes sélectives de PMC.
  
  À moins de 3 mois du lancement en principe du projet pilote, Monsieur le Ministre pourrait-il me dire quelles communes ont remis leur candidature et quels projets ont été sélectionnés ?
  
  A-t-il pu définir avec le secteur industriel le type de projet à tester ?
  
  Sur cette base, un cahier des charges a-t-il été établi ?
  
  Les projets pilotes seront-ils bien développés à partir de janvier 2018 ?

• Réponse du 21/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La coordination des projets ayant trait à de nouveaux modes de collecte de canettes sera externalisée ; un marché public doit être passé à cet effet. Le cahier des charges est en voie de finalisation.
  
  La date de démarrage des projets n’est pas encore arrêtée, mais la date du 1er janvier 2018 parait peu probable vu les préalables nécessaires en vue de mener les opérations dans de bonnes conditions, parmi lesquels la sélection des communes avec la collaboration du prestataire et l’affinage des scénarios.