Les dégâts causés aux habitations par les tirs de mines sur le chantier du contournement de Couvin
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 269 (2017-2018) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 30/10/2017
- de BROGNIEZ Laetitia
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Depuis septembre 2014, l’entreprise en charge des travaux du contournement de Couvin a procédé à plusieurs tirs de mines.
Si certains de ces tirs sont faibles, d’autres sont par contre beaucoup plus forts. Au fil du temps, les riverains ont constaté des dégâts à leurs habitations.
L’un d’entre eux a écrit un courrier à la société concernée pour lui faire part de la situation.
Il semblerait qu’à l’heure actuelle, ce riverain n’ait pas reçu d’informations et qu’aucun contact n’ait été pris par l’entreprise. Et malheureusement, les dégâts s’amplifient !
Cette personne n’est pas la seule à connaitre ce type de dégâts puisque des dégradations ont aussi été observées dans les habitations des rues du Béguinage.
Ce ne sont pas moins d’une vingtaine de bâtiments qui sont concernés.
Les riverains ne sont pas certains de pouvoir compter sur leurs assurances, car pour certains d’entre eux, ils ne sont pas assurés contre ce type de sinistre.
Monsieur le Ministre est-il au courant de ces problèmes ?
A-t-il eu des contacts avec l’entreprise en charge des travaux ?
Qu’en ressort-il ?
Les victimes de ces dégâts vont-elles se voir indemniser ?
Par qui ?
Réponse du 21/11/2017
- de DI ANTONIO Carlo
La situation m’est bien connue, laquelle est suivie de près par mon cabinet avec l’Administration.
Un recollement, après travaux, des états des lieux est tenu à jour par l’entrepreneur, qui le transmet régulièrement à l’Administration.
En ce qui concerne les indemnisations, l'entrepreneur a contracté une assurance, qui est par ailleurs rendue obligatoire par le cahier des charges. Toutes les indemnisations aux riverains sont faites dans la cadre de ces assurances, et ce tel que prévu au Cahier spécial des Charges. Il n’y a dès lors pas de budget d’indemnisation prévu par la Région wallonne étant donné que cela relève de la responsabilité de l’entrepreneur en charge des travaux.
Quant aux expertises et indemnisations, pour rappel et précisions, avant le début du chantier, des états des lieux ont été réalisés pour toutes les habitations situées à moins de 250 m de l’axe de la nouvelle voirie tel que prévu au cahier spécial des charges.
De nouveaux états des lieux, appelés recollements, ont eu lieu, comme prévu, dès la fin des travaux de cette première phase.
Pour une bonne information, des indemnisations ont déjà eu lieu durant le chantier, pour les habitations les plus concernées, notamment au niveau de la rue du Béguinage, située à proximité immédiate du tracé de l’E420.