Le Code forestier.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 17 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 12/10/2005

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  En février dernier, j'interpellais Monsieur le Ministre sur l'avenir de la forêt wallonne, tant en ce qui concerne sa gestion que son utilisation. J'ai, à cette occasion, souligné la nécessité de moderniser le Code forestier.
  
  Monsieur le Ministre m'avait précisé alors que cette réforme était en chantier et qu'elle serait prête pour le débat politique dans six mois, après consultation des différents acteurs.
  
  Nous sommes aujourd'hui sept mois plus tard, peut-il dès lors nous informer de l'état d'avancement de ce dossier ? Quand pourrait-il nous livrer le résultat des rencontres avec les différents usagers et gestionnaires de la forêt ?
  

• Réponse du 19/10/2005

  • de LUTGEN Benoît
  
  
  Aujourd'hui, nous devons associer l'ensemble des acteurs et avoir une politique la plus raisonnable et la plus raisonnée possible. C'est un dossier - vous vous en doutez bien - qui n'est pas facile, mais on va avancer. Je ne vais pas attendre quatre ans pour venir avec du concret en la matière. Dans les six prochains mois, il y aura des consultations et puis je reviendrai rapidement avec des propositions, au niveau du Parlement.
  En ce qui concerne les échéances, je me suis interdit de m'en donner sur ce dossier, parce que je trouve que ce serait se mettre la corde au cou.
  
  En ce qui concerne l'état d'avancement de ce dossier très important, nous avons travaillé en trois phases.
  
  Phase 1 : la circulation en forêt
  
  J'ai rencontré tous les représentants des acteurs de la forêt : les naturalistes, les cyclistes, les motorisés, les mouvements de jeunesse, les marcheurs, les chasseurs, les cavaliers et les propriétaires.
  
  Cette rencontre a été très enrichissante pour tous parce qu'indépendamment du grand débat actuel sur l'accès des motorisés à nos forêts, la concertation a permis à chacun de s'exprimer afin d'améliorer la législation par rapport à leurs différentes activités, et pas donc seulement les aspects "motos et quads".
  
  Phase 2 : la concertation « gestion durable » multifonctionnelle
  
  L'objectif principal du nouveau projet de Code forestier sera de promouvoir la gestion durable de nos forêts. L'enjeu sera évidemment d'intégrer dans la gestion les grandes fonctions que doit remplir la forêt : écologique, économique, sociale et récréative.
  
  A ce propos, j'ai aussi consulté différents acteurs dont les naturalistes, les propriétaires. Je dois également rencontrer prochainement les représentants de la filière bois.
  
  Phase 3 : écriture du texte.
  
  J'ai, parallèlement à ces concertations, chargé l'administration de travailler sur la rédaction d'un texte. Pour de nombreux articles du Code de 1854, un toilettage s'imposait. L'enjeu sera évidemment d'actualiser la loi, de moderniser certaines terminologies, d'harmoniser avec d'autres législations (sanctions, droits de succession, etc.). Le texte devra également s'inscrire dans la volonté du Gouvernement d'opérer une simplification administrative.
  
  Concernant le timing :
  
  Nous constatons en effet - et je le vois bien au travers de courriers, de mails, de coups de téléphone et autres, que je reçois au cabinet - aujourd'hui, que toute une partie de la population ne sait plus quels sont ses droits et ses devoirs au niveau de la forêt. Peut-on, oui ou non, cueillir des champignons à telle date? Peut-on, oui ou non, se promener dans tel type de bois ? Peut-on, oui ou non, se promener avec un véhicule motorisé sur tel type de revêtement ?
  
  Il y a toute une série de questions qui reviennent de façon récurrente. Donc, une campagne de communication sera menée vers les citoyens pour leur rappeler quels sont leurs devoirs et quels sont surtout leurs droits au niveau de la forêt, avec une partie importante consacrée aux explications, aux offres de promenades, de balades, d'itinéraires qui existent en Région et qui ne sont pas suffisamment connus et valorisés. C'est important de savoir quels endroits sont balisés pour pouvoir s'y promener et déconcentrer aussi au maximum les populations qui se rendent en forêt. Parce qu'il y a des endroits qui sont surpeuplés à certains moments et pendant certains week-ends, alors qu'il y a d'autres possibilités qui existent, mais les gens ne sont pas au courant. Donc, c'est important de faire cette campagne d'information et de communication.