Le projet de ligne à haute tension électrique entre Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre-Auvelais

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 283 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/11/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  En mars dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le projet de nouvelle liaison électrique entre Auvelais (Jemeppe-sur-Sambre) et Gembloux annoncé par Elia, qui envisage de construire une nouvelle double ligne à haute tension aérienne de 2 x150 kV, en remplacement de la ligne 70 kV.
  
  Ce projet soulève de vives inquiétudes, auprès de nombreux riverains et citoyens, quant aux conséquences sanitaires et environnementales d'une telle infrastructure et à son impact paysager sur l'ensemble de son tracé.
  
  Mis en place dans la foulée des réunions d’information organisées dans le cadre de l’Etude d'incidences sur l'environnement (EIE), le Comité consultatif des riverains (CoCoRiCo) demande l'enfouissement de la ligne sous les voiries secondaires existantes afin de réduire les incidences.
  
  Les communes concernées (Jemeppe-sur-Sambre, Sambreville et Gembloux) y seraient d'ailleurs favorables et Elia se serait finalement engagée à l'étudier même si leur projet privilégié reste la voie aérienne.
  
  Je souhaite réinterroger Monsieur le Ministre à ce sujet, notamment sur le type d'infrastructure et sur la consultation préalable du Pôle Environnement.
  
  Tout d'abord, il m'avait répondu fin mars que l’EIE devait « notamment aborder » les questions relatives aux impacts que la mise en place de cette ligne pourrait avoir et que l’étude « doit analyser, voire recommander, des alternatives techniques au projet ».
  
  Peut-il indiquer si en matière de ligne à haute tension, le Gouvernement est conscient des incidences nettement moindres des liaisons haute tension (HT) souterraines par rapport aux lignes aériennes ?
  
  Le Gouvernement préconise-t-il la solution la plus optimale en termes de minimisation des incidences sur la santé, l'environnement et le paysage ?
  
  Dès lors que les lignes à haute tension souterraines permettent de réduire ces incidences et garantissent des incidences nettement moindres que les liaisons aériennes, et ce, pour un surcoût limité, Monsieur le Ministre peut-il me dire si la Région est prête à favoriser la formule d’un enfouissement dans le cas de la nouvelle ligne à haute tension entre Auvelais et Gembloux ?
  
  Par ailleurs, il apparaît que ni le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) ni le Pôle Environnement, son tout récent successeur, n'ont remis d'avis sur le projet de démolition-reconstruction d'une ligne à haute tension aérienne de 150 kV entre Courcelles et Tubize. Cette absence d'avis, sans doute liée à un défaut de continuité entre le CWEDD et le Pôle Environnement, ne manque pas de surprendre, d'autant plus que cela équivaut dans la procédure à un avis favorable !
  
  Monsieur le Ministre peut-il indiquer combien de dossiers n'ont pas pu être traités par le Pôle Environnement / CWEDD ?
  
  Peut-il expliquer comment le Gouvernement a conduit à une telle rupture de continuité dans la réforme qu'il a initiée ? Qu'a-t-il prévu pour pallier cette difficulté ?
  
  Le Pôle Environnement sera-t-il en mesure de rendre un avis motivé sur l'étude d'incidences sur l'environnement (EIE) relative au projet de ligne à haute tension de 2 x 150 kV entre Auvelais et Gembloux ?

• Réponse du 27/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Aucune demande de permis n’a encore été déposée pour ce projet.
  
  Lors des réunions d’informations préalables à la réalisation de l’étude d’incidence, des remarques ont été formulées par les riverains, avec notamment une demande d’analyse d’alternatives dont l’enfouissement.
  
  Cette demande a aussi été relayée par certaines communes.
  
  Il appartient à l’auteur de l’étude d’incidence d’analyser les alternatives en prenant en compte les remarques émises.
  
  Ce travail est toujours en cours, avec des réunions impliquant le porteur de projet, l’auteur de l’étude d’incidence, les autorités locales et certains comités de riverains.
  
  A ce stade, il est prématuré de donner un avis sur l’une ou l’autre option dès lors qu’elles sont toujours à l’étude.
  
  Ni le pôle environnement, ni son prédécesseur (le CWEDD), n’a remis d’avis sur la qualité de l’étude d’incidence et sur l’opportunité environnementale du projet dès lors qu’il n’a pas encore été sollicité à ce stade de la procédure.
  
  Suite à la réforme de la fonction consultative, tout a été mis en œuvre pour assurer la transition rapide concernant les matières environnementales.
  
  Le pôle environnement a été le premier installé et a pu ainsi poursuivre le travail du CWEDD. Les difficultés annoncées dans le courrier malheureux de l’ancien président du CWEDD adressé à toutes les communes ne se sont pas concrétisées.
  
  Grâce à l’implication des membres du pôle, seuls 5 dossiers n’ont pas eu d’avis remis durant la transition entre le CWEDD et le pôle. A titre de comparaison, le CWEDD avait fait le choix entre janvier et juillet 2017 de ne pas répondre à une trentaine de demandes.
  
  Depuis la mise en place du pôle environnement le 17 août 2017 et sa première réunion le 25 août, pas moins de 30 réunions du pôle ont été organisées, ce qui démontre l’intérêt et l’activité importants des membres de ce pôle.