Les nuisances provoquées par la fonderie Magotteaux à Chaudfontaine

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 288 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/11/2017

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Certains riverains de la fonderie Magotteaux ont récemment fait part à Monsieur le Ministre de leurs inquiétudes concernant les activités de cette entreprise. Celles-ci portent sur des nuisances olfactives et sonores, mais également sur des suspicions de pollution de l'air au-délà des normes autorisées.
  
  Monsieur le Ministre aurait sollicité une enquête du Département de la Police et des Contrôles afin de procéder aux vérifications de rigueur.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire si les résultats de cette enquête sont connus ? Qu'en ressort-il ?
  
  Les émissions constatées respectent-elles les limitations en vigueur?
  
  Pour ce qui concerne les nuisances olfactives et sonores, ont-elles été confirmées par l'enquête ?
  
  L'entreprise est-elle à cet égard tenue par permis de respecter certaines dispositions particulières ?
  
  Le cas échéant, les mesures mises en place sont-elles conformes aux autorisations octroyées ?

• Réponse du 24/01/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le Département de la police et des contrôles (DPC) n’a plus réceptionné de plainte dans le cadre de ce dossier depuis plusieurs années à l’exception d’une riveraine, installée à cet endroit depuis peu et qui s’est adressée pour la première fois au service SOS Environnement en date du 13 avril 2017.
  
  La plainte dont il est question concerne des nuisances olfactives (odeurs de pneus brûlés) provenant de l’entreprise. Celle-ci a dès lors été orientée vers le DPC qui a diligenté une analyse des composés odorants, en l’occurrence les composés organiques volatils et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Cette analyse a été réalisée par l’ISSeP dans le jardin de la plaignante durant 4 semaines du 11 août au 6 septembre 2017.
  
  Le rapport a été adressé pour avis à l’AwAC et à la cellule permanente Environnement-Santé (CPES).
  
  Les conclusions partagées tant par l’ISSeP que par les deux services précités sont unanimes, à savoir « les résultats ne sont pas préoccupants d’un point de vue toxicologique ». Le rapport de l’ISSeP et les avis de l’AwAC et de la CPES ont été transmis à la plaignante.
  
  Par ailleurs, le DPC a également réalisé un contrôle du site et identifié avec l’exploitant la source des nuisances olfactives ponctuelles subies, en l’occurrence les émissions issues des trempes thermiques à l’huile. Le DPC a dès lors enjoint l’exploitant à prendre des dispositions visant à limiter ces nuisances. Ce dernier a mené des recherches visant à améliorer la dispersion, fait valider la solution choisie par un laboratoire spécialisé dans ce type de nuisance et débloqué des budgets pour réaliser le projet. Ce dernier devrait être fonctionnel dans le courant du mois de janvier.
  
  Une analyse sera alors réalisée par l’ISSeP au niveau des principaux points de rejets de l’entreprise afin de s’assurer que les normes prescrites sont bien respectées.
  
  L’exploitation est en effet couverte par diverses autorisations, dont un permis du 8 juin 2009 (révision IPPC) qui prescrit notamment des normes en matière d’émissions atmosphériques et des obligations d’autocontrôle via un laboratoire agréé. L’exploitant se soumet à ces obligations.
  
  Aucune plainte relative à des nuisances sonores n’est à ce jour parvenue aux services régionaux.