Les discriminations liées à la grossesse et à la maternité

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 78 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 07/11/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes vient de réaliser une étude sur les discriminations liées à la grossesse et à la maternité.
  
  L'Institut, qui lance une campagne de sensibilisation intitulée « Maman reste à bord », observe que 3 travailleuses sur 4 ont déjà été confrontées à au moins une forme de discrimination, préjudice, inégalité de traitement et tension au travail sur base de leur grossesse ou maternité. 22 % des travailleuses enceintes ont été confrontées à des discriminations directes et 69 % ont subi une forme de discrimination indirecte.
  
  Ces discriminations ne sont pas neuves, mais elles demeurent significatives et constituent encore aujourd'hui une problématique sociétale importante contre laquelle il convient d'envisager des mesures nouvelles.
  
  Dans sa Déclaration de politique générale, le Gouvernement indique qu'il mènera une politique volontariste d’égalité des genres notamment par la généralisation dès 2018 du gender budgeting et l’évaluation du Plan Genre. Il ajoute que « le décret Discrimination sera revu pour offrir une protection plus large à un public cible plus étendu », notamment les jeunes mères.
  
  Par conséquent, Madame la Ministre peut-elle dans un premier temps me communiquer des détails sur ces mesures envisagées par le Gouvernement ?
  
  À ce jour, quelles sont les initiatives prises par le Gouvernement et singulièrement par son département, eu égard à cette politique ?
  
  Quelles sont les mesures nouvelles qu'elle va prendre pour renforcer la lutte contre ce type de discriminations ? Une réflexion est-elle menée à cet égard par son cabinet et l'administration et, dans l'affirmative, quel est à ce jour le fruit de cette réflexion ?

• Réponse du 27/11/2017

  • de GREOLI Alda
  
  Je remercie l'honorable membre pour sa question pertinente qui me permet d’aborder une fois encore les politiques menées en Wallonie pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
  
  Comme il le mentionne à juste titre, malgré les nombreuses avancées en la matière, il subsiste encore et toujours des différences de traitement entre les hommes et les femmes. La DPR annonce en effet un renforcement et une révision du décret de lutte contre certaines formes de discriminations du 6 novembre 2008. Il est même précisé que « le décret discrimination sera revu pour offrir une protection plus large à un public cible plus étendu, particulièrement aux personnes malades, défavorisées, aux jeunes mères, aux LGBTQI, etc. ». Ce décret interdit les discriminations dans tous les domaines de compétence de la Wallonie, notamment en matière d’emploi.
  
  L’institut pour l’égalité des femmes et des hommes a une mission transversale en ce qui concerne la mise en œuvre de ce décret, et, dans ce cadre, collabore de près avec le FOREm pour les questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. J
  
  Je travaille de concert avec mon administration qui m’a présenté une proposition de modification du décret, que nous analysons en détail. La proposition reprend des modifications techniques ainsi que des modifications se conformant à la législation européenne. Nous espérons pouvoir présenter ce projet en première lecture le plus rapidement possible. Je pourrai dès lors revenir vers l'honorable membre pour expliquer plus en détail les amendements envisagés.
  
  En ce qui concerne plus particulièrement la mise en œuvre du Plan genre dans le cadre du décret « gender mainstreaming », et comme je l’ai mentionné récemment, les Ministres ont décidé de repartir des deux mesures choisies par leurs prédécesseurs et ce malgré le changement de majorité et la mise en place d’un nouveau Gouvernement.
  
  Le Plan genre reste donc d’actualité et fera bien l’objet d’une évaluation dans le cadre du rapport final qui sera remis en fin de législature. Les membres du groupe interdépartemental de coordination, tout récemment désignés en ce qui concerne les nouveaux cabinets, se sont d’ailleurs réunis ce 26 septembre dernier. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur le décret gender mainstreaming, le plan genre, et le suivi à assurer d’ici la fin de législature. À la veille de la Journée belge des droits des femmes, le 10 novembre, nous avons aussi organisé une Matinée d’études, à laquelle vous avez été invitée, qui a fait le point sur l’état d’avancement du gender mainstreaming aux différents niveaux de pouvoir en Belgique.
  
  Je continue donc à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble de mes collègues du Gouvernement pour la mise en œuvre de ce Plan, et notamment avec mon collègue en charge de l’Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’emploi et de la formation, pour les questions qui touchent à l’égalité entre les femmes et les hommes au travail. Une des mesures portées est l’encouragement de la participation des femmes et/ou des hommes au sein de secteurs d’activités professionnelles où elles/ils sont sous-représentés. Une autre mesure importante et qui concerne notamment l’égalité des sexes au travail est celle qui vise à promouvoir l’entreprenariat féminin. Mes collègues et moi-même devons en permanence nous unir afin de lutter contre l’ensemble des discriminations qui subsistent entre les hommes et les femmes, en mettant notamment en œuvre les mesures destinées à établir l’égalité entre les sexes.
  
  Que ce soit dans le cadre du décret gendermainstreaming, du décret de lutte contre certaines formes de discriminations du 6 novembre 2008 ou encore via la subvention accordée à l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes, nous œuvrons constamment pour la lutte contre les discriminations et la mise en œuvre de mesures visant l’égalité entre les hommes et les femmes et ce dans tous les domaines relevant de nos compétences.
  
  Par ailleurs, en tant que Ministre de l’égalité des chances, je reste attentive aux initiatives portées par des associations qui visent à améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes au travail. Vie féminine est notamment en train de finaliser une recherche-action sur l’impact de la maternité dans la vie des femmes, entre autres, sur le plan professionnel, dont nous recevrons les résultats prochainement.