Les précisions sur l'affectation d'un prêt accordé à ArcelorMittal

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 123 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 08/11/2017

  • de GILLOT Frédéric
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  En octobre de cette année, je posais à Monsieur le Ministre une question relative à l’affectation précise faite par ArcelorMittal d’un prêt de 138 millions d'euros que la Région lui avait accordé.
  
  Dans sa réponse, il est fait état de
  - 60 millions d'euros pour le JVD;
  - 18 millions d'euros pour le packaging de Tilleur;
  - 18 millions d'euros pour des améliorations diverses (simplification, automatisation, gestion des flux…).
  
  Soit un total de 96 millions d'euros sur 138 millions.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me donner les précisions quant au solde de 42 millions d'euros?

• Réponse du 22/11/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  L’enveloppe d’investissements de 138 millions d’euros est composée de deux éléments : d’une part, la construction du module industriel « JVD » sur la ligne de recuit continu de Kessales, qui représente un investissement de 60 millions d’euros et, d’autre part, les autres investissements à réaliser par ArcelorMittal pour un montant total de 78 millions d’euros.
  
  Ces 78 millions d’euros se répartissent de la manière suivante :
  * Packaging Tilleur : 18 millions ;
  * « Site transformation program » : 18 millions ;
  * « Quench & Partitioning » : 17 millions ;
  * « Somenor » : 10 millions ;
  * « Quality Excellence » : 6 millions ;
  * « Exit Coiler Pickling 2 » : 5 millions ;
  * « Energy Project » : 4 millions.
  
  Tous ces investissements ont été financés par la SOGEPA via une augmentation de capital de la société ARCEO. ARCEO est détenue majoritairement par la SOGEPA (62,3 % contre 37,7 % par ArcelorMittal). Le financement des investissements par ARCEO a été réalisé aux conditions de marché de l’époque.