L'avenir des maisons forestières

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 113 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 10/11/2017

  • de RYCKMANS Hélène
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Fin 2016, Monsieur le Ministre a décidé de mettre en vente huit maisons forestières.
  
  Il s'agit des maisons forestières suivantes :
  - Conzen à Eupen;
  - Langenstal également à Eupen;
  - l'Écluse, à Feluy;
  - Chaumont, à Florennes;
  - la Maison des minières, également à Florennes;
  - Celle de Saint-Vith;
  - Celle de Mellier;
  - et enfin celle du Ticton à La Hulpe.
  
  Monsieur le Ministre a précisé qu'il se basait sur un avis du DNF pour décider quelles seraient les maisons forestières mises en vente.
  
  L'avis du DNF, ayant mené à ce choix des 8 maisons, peut-il m'être communiqué ?
  
  Par ailleurs, en ce qui concerne la maison des minières de Florennes, Monsieur le Ministre a mentionné en commission le 9 octobre 2017 que, pour le DNF, une série de raisons motive le retrait de cette vente.
  
  Peut-il me préciser de quelles raisons il s'agit et quelles en seraient les conséquences ? Quand prendra-t-il sa décision sur le retrait de la vente ? Cet avis du DNF peut-il également m'être communiqué ?

• Réponse du 27/11/2017

  • de COLLIN René
  
  Dans ce dossier initié en 2016, ce sont finalement les huit maisons forestières (MF) suivantes et un terrain qui sont concernés :
  - MF de Konzen, Konzen 1, 4700 Eupen ;
  - MF de Langesthal, Langesthal 156, 4700 Eupen ;
  - MF de l’Ecluse, rue de la Samme 7, 7181 Feluy ;
  - MF de Chaumont, route de Franchimont 55, 5620 Florennes ;
  - MF de la Hulpe (du Ticton), drève de la Ramée 3, 1310 La Hulpe ;
  - MF des Minières, rue d’Yves-Gomezée 56, 5620 Florennes ;
  - MF du Boquillon, rue du Boquillon 167, 6860 Mellier ;
  - MF de Heuem, rue de Heuem 13, 4783 Saint-Vith ;
  - terrain contigu à la MF de Heuem.
  
  Les maisons forestières ne sont effectivement utiles que si elles servent à la gestion et la surveillance d’un triage et, si elles sont occupées effectivement par un garde forestier, en principe celui du triage en question.
  
  Les maisons qui pouvaient ainsi être vendues ont été sélectionnées sur base des critères suivants :
  
  - utilité pour la gestion du triage (repris ainsi à la fiche de fonction de l’emploi du triage concerné) ;
  - occupée par le garde du triage ;
  - occupée par un autre garde forestier ou un ouvrier forestier ou, au contraire par un tiers, étranger au Département de la Nature et des Forêts (DNF) ;
  - en bon état général et ne réclamant pas de gros investissements pour réparations et/ou entretien ;
  - située en bordure ou au contraire au sein du massif forestier soumis ;
  - utilisation particulière au profit de la gestion de la forêt domaniale concernée, comme point de ralliement pour les ouvriers forestiers, comme point focal pour la circulation en forêt, comme proche de hangars de stockage du matériel, comme utilisée elle-même pour le stockage du matériel, …
  
  Le listing reprenant l’ensemble de ces appréciations pour les 64 maisons forestières m’a donc été transmis par le DNF avec la liste des maisons qui étaient finalement proposées pour être vendues. L’une ou l’autre maison forestière a ensuite été ajoutée à cette liste, mais toujours sur base des mêmes critères.
  
  En ce qui concerne la maison forestière des Minières à Florennes, celle-ci est occupée depuis deux ans par un garde forestier. Tenant compte du fait que la vente du terrain de Heuem, non prévue à l’entame de cette procédure, devrait rapporter au moins autant, j’ai décidé de suivre l’avis du DNF et de surseoir à la vente.
  
  Par ailleurs, en ce qui concerne la maison du Ticton, vu le projet de réhabilitation de cette maison provenant des différentes associations locales, j’ai donné instruction à mon administration de suspendre la procédure de vente publique et de contacter lesdites associations.