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Le Pacte énergétique 2050

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 80 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 10/11/2017
    • de LEGASSE Dimitri
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

    Avec ses homologues régionaux, Monsieur le Ministre a lancé récemment la consultation citoyenne sur le pacte énergétique qui doit forger la vision du futur énergétique de la Belgique d’ici 2050.

    J’ai eu l’occasion de me rendre sur le site web et répondre au formulaire et si je salue l’initiative d’inviter la population à se faire un avis, je trouve que plusieurs questions et notamment la question sur la sortie du nucléaire est de nature peu optimiste quant à des alternatives durables potentielles.

    Je ne manquerai pas de revenir vers Monsieur le Ministre quand la consultation sera clôturée, mais j’avais quelques questions préalables à ce sujet.

    Comment et par qui les questions ont-elles été rédigées ?

    Dans quelle mesure utilisera-t-il les réponses ?

    Doit-on s’attendre à un nouveau report de la fermeture des réacteurs nucléaires ?
  • Réponse du 17/11/2017
    • de CRUCKE Jean-Luc

    Je confirme en effet que le nombre de réponses était bien de 45.176. Sur les 30.304 participants ayant répondu à la question relative à leur localisation, 10.392 étaient wallons. On peut donc présumer qu’un tiers des participants étaient wallons.

    On peut toujours espérer une plus large mobilisation des citoyens pour répondre à un sujet d’un tel enjeu. Néanmoins, j’estime que c’est déjà un signal assez positif, en si peu de temps, d’avoir une telle mobilisation.

    Les mesures de publicité ont principalement consisté à diffuser largement un communiqué de presse. Notre relai privilégié était clairement le média, mais malheureusement nous n’avons pas eu les retombées escomptées. Nous avons largement activé nos divers réseaux sociaux. Nous aurions pu lancer une ambitieuse campagne de communication, mais cela était difficile à mettre en œuvre dans le délai fixé. Rappelons que nous avons bien tous la volonté d’aboutir avant la fin de l’année.

    Cette enquête n’est en effet pas représentative de la population. Préparer une enquête sur base d’un échantillon représentatif, avec des questions revues par des professionnels de la communication, sélectionner des groupes précis de citoyens pour garantir la représentativité aurait pris plusieurs mois. Or ce pacte est attendu par de nombreux acteurs. Il urge que nous avancions.

    De l’ordre de 10 %, des participants sont âgés de plus de 65 ans.

    Il s’agit d’une aide à la décision, qui permettra de sentir certaines sensibilités ou orientations d’une partie de la population. Nous ne pourrons justifier les choix politiques du pacte sur base des résultats et messages envoyés par les citoyens. Par contre, les réponses nous permettront d’apporter la nuance et de renforcer ou au contraire alléger certaines mesures sans changer les grands choix. Elles nous permettront également d’apporter des justifications plus adaptées aux préoccupations mises en avant.

    Si d’aventure il devait s’avérer que les réponses à une question vont toutes systématiquement dans la même direction, nous devrions alors évaluer la suite à y donner. Certainement si notre choix devait être à l’antipode.

    Le contenu a été déterminé par nos collaborateurs et experts en énergie. Les questions visaient notamment à apporter des informations supplémentaires à celles obtenues dans le cadre de la consultation des parties prenantes qui s’est achevée en juin dernier. Nous nous sommes également limités à des thématiques qui concernent directement les citoyens.

    Nous aurons les résultats aux questions fermées pour le 20/11. Le traitement des réponses ouvertes se fera en deux temps. Nous aurons une première partie, représentant de l’ordre de 40 % des réponses pour le 20/11 également. Le solde mettra deux semaines de plus. Pour le traitement des questions ouvertes, nous avons établi une grille d’analyse qui nous permettra de traiter près de 90 % de l’information fournie dans un canevas préétabli.

    Un rapport de synthèse sera établi et rendu disponible sur le site internet du pacte. Il constituera une pièce jointe au pacte.

    Nos collaborateurs avancent sur la rédaction du document. Durant la seconde quinzaine de novembre, ils analyseront les résultats de l’enquête et intégreront les éléments utiles à amender le texte du pacte. Début décembre nous devrions entamer des discussions en gouvernement.

    Je n’ai donc aucune difficulté à dire aujourd’hui que cette enquête aurait pu être réalisée autrement, mais qu’elle nous donnera néanmoins de précieuses informations quant à la motivation de certains citoyens d’être partie prenante de la transition.

    Les questions ont été élaborées par nos collaborateurs au sein des quatre cabinets, avec l’appui des administrations. J'accorde que la durée était très courte, mais nous sommes nous-mêmes tenus à un agenda ambitieux. Dans un monde idéal, nous aurions dû commencer par rédiger une première version de pacte et la soumettre à enquête. Nous avons préféré procéder en parallèle pour pouvoir respecter nos engagements en termes de délai.

    Nous nous sommes limités à une enquête électronique principalement pour des questions de délais. Identifier des participants, distribuer des questionnaires, rassembler les réponses, les enregistrer et les dépouiller nous auraient pris des semaines, voire des mois supplémentaires. Nous sommes par contre conscients que cela en exclut potentiellement certains. Comme je le disais précédemment, une enquête en bonne et due forme prend des mois entre le concept et le rapport final. Nous ne disposions pas de ce temps.

    Les réponses seront exploitées par nos collaborateurs pour la finalisation du pacte. Nous visons un passage en gouvernement encore pour la fin de l’année.