L'accueil des gens du voyage

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 86 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 10/11/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  La politique wallonne en matière d’aide aux gens du voyage vise à promouvoir l’intégration de ces populations, à lutter contre les mécanismes qui engendrent la pauvreté et à favoriser un accueil de qualité, concerté entre toutes les parties prenantes.
  
  L’organisation de l’accueil des gens du voyage fait partie des priorités politiques de Madame la Ministre.
  
  L’objectif wallon est bien entendu d’accroître l’offre d’accueil et, à ce sujet, le prédécesseur de Madame la Ministre, M. Prévot, déclarait, il y a quelques mois à peine, qu’il souhaitait passer à une politique plus coercitive en matière d’accueil de ces personnes, en contraignant les provinces notamment.
  
  La question est désormais de savoir comment, même si elle continue à dire qu'elle suivra la voie empruntée par son prédécesseur.
  
  Malgré les bonnes intentions dévoilées avec certitude par l’ancien Ministre de l’Action sociale, la question des gens du voyage n’a toujours pas trouvé de réponse pérenne.
  
  Un avant-projet de décret a, en effet, été adopté en première lecture par le précédent Gouvernement wallon mi-juin. Une série d’avis émanant de l’Association des Provinces wallonnes, de l’Union des Villes et Communes (UVCW) et d’Unia ont été recueillis et, j’imagine, examinés. Une rencontre entre l’UVCW et Madame la Ministre a même été organisée le 13 octobre dernier.
  
  Par conséquent, peut-elle nous informer sur les éventuelles pistes de solution qui ont été évoquées et retenues, entre autres, lors de cette rencontre ?
   
  Quelles modifications à l’avant-projet de décret sont, à ce stade, envisagées ? Ces modifications doivent fort probablement être connues, car Madame la Ministre s'est engagée à déposer un texte au Parlement cette fin d’année encore.
  
  Enfin, dans quel délai précis sera-t-elle en mesure de proposer un projet de texte abouti ?

• Réponse du 24/11/2017

  • de GREOLI Alda
  
  Pour rappel, l'avant-projet de décret tel qu'il a été adopté en première lecture le 15 juin 2017, s'axait autour d'une coordination des Provinces pour une mise à disposition de l'équivalent de 4 terrains par province. Un de ces terrains doit être permanent tandis que les 3 autres pouvaient s'articuler sur plusieurs terrains temporaires pourvu qu'ils permettent cumulativement une offre d'accueil de trois terrains.
  
  Mon intention est bien de poursuivre dans la voie de mon prédécesseur même si, au regard des avis rendus et de la nouvelle majorité, il est possible que des modifications soient intégrées dans le texte tout en gardant la volonté d’accroître l’offre d’accueil des Gens du voyage en Wallonie.
  
  Dans son avis, l'UVCW insistait sur les aspects d'aménagement du territoire, permis d'urbanisme et logement relatif à l'aménagement des aires, mais également sur des normes minimales en matière de salubrité qui, si elles s'avéraient trop strictes, entrainerait à faire porter ces obligations sur les pouvoirs locaux.
  
  Que l'organisation se fasse au niveau provincial ou à un autre niveau, je souhaite conserver globalement la même offre d'accueil afin de permettre une répartition à la fois géographique et temporelle.
  
  De manière purement mathématique, pour réaliser l’exigence demandée dans l'avant-projet (4 équivalents –terrains par province durant les 35 semaines de mars à octobre), il faut 700 semaines d’accueil soit ± 2.8 semaines par commune.
  
  Il suffirait donc, à titre indicatif, que chaque commune wallonne organise (même via des partenaires privés), 3 semaines d'accueil pour réaliser une réelle avancée en la matière.