La réglementation en matière d'installation de chauffage

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 82 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 10/11/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  En mai dernier, j'interrogeais le précédent Gouvernement au sujet des recommandations de l'étude de l'Agence wallonne de l'air et du climat sur les installations de chauffage.
  
  À l'heure actuelle, certaines installations de combustion, de chauffage et de production d'eau chaude présentent toujours un danger d'intoxication au monoxyde de carbone de par leur vétusté, et les accidents ne sont malheureusement pas rares.
  
  Pour prévenir ces accidents, mais aussi bien évidemment pour réduire la pollution atmosphérique, l'AWAC a donc formulé plusieurs recommandations.
  
  Sur cette base, l'Agence et le Département de l’énergie et du bâtiment durable de la DGO4 ont travaillé ensemble sur un avant-projet d'arrêté modifiant la réglementation wallonne sur les installations de chauffage.
  
  Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où en est aujourd'hui cet avant-projet ? L'administration lui a-t-elle transmis le texte et, si oui, que prévoit-il ? Y a-t-il des mesures contraignantes pour le citoyen et, si oui, lesquelles ? Quelles seront par ailleurs les obligations qui en découleront pour les installateurs ?
  
  Il était notamment question de rendre obligatoire le ramonage des cheminées, ou encore de constituer un cadastre des équipements de combustion, via la digitalisation des attestations de contrôle. Qu'en est-il précisément ?

• Réponse du 17/11/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Malheureusement, la matière visée sort du champ de mes compétences.
  
  J'invite l'honorable membre à interroger mon Collègue du Gouvernement wallon, Carlo DI ANTONIO, en charge de la transition écologique.