Les conséquences de l'exposition d'enfants à des produits phytosanitaires

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 319 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 14/11/2017

  • de POULIN Christine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Après le dernier congé scolaire, des enfants d'une école de Philippeville ont dû être pris en charge par les services de secours suite à des maux de tête, des nausées et des vomissements provoqués par un agriculteur qui pulvérisait un champ voisin.
   
  Comment cela est-il possible après tout le travail que nous tentons de mener en la matière ?
   
  Au-delà des conseils et de la prévention, ne doit-on pas imposer certains aménagements ou certaines règles aux abords de ces établissements : haies, horaires, types de cultures, etc. ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous informer des mesures que le Gouvernement peut prendre ou des projets dans ce cadre afin d'éviter que pareille situation ne se reproduise ?

• Réponse du 01/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La protection des publics vulnérables par rapport aux dérives des pesticides est une obligation européenne. Les faits mentionnés dans la question relèvent de la compétence de l’AFSCA qui collabore avec le parquet sur le dossier.
  
  Selon les informations recueillies par l’AFSCA, les deux produits utilisés sont autorisés en Belgique pour l’usage qui a été fait et ont été utilisés à doses correctes et à la bonne période.
  
  L’entrepreneur qui a réalisé cette pulvérisation disposait d’une phytolicence et le pulvérisateur était en ordre de contrôle.
  
  Si le lien de cause à effet entre la pulvérisation et le malaise des enfants était avéré, ce serait une évidence de plus de la nécessité d’évoluer vers une Wallonie sans pesticides. Car il s’agit de l’unique solution pour éviter ce type d’accident.
  
  Tant que cette solution idéale n’est pas d’application, l’usage des pesticides reste un fait et tous les citoyens ont le droit de bénéficier du même degré de protection.
  
  Pour rappel, le texte mis en place par le précédent Ministre de l’Environnement prévoit des mesures qui ne protègent aucunement des dérives de pulvérisation agricoles, puisqu’elles n’ont aucun impact hors de la limite foncière des parcelles sur lesquelles se trouvent des publics vulnérables. Il y a donc une lacune importante dans ce texte.
  
  Supprimer cette mention de limite foncière n’est pas une solution, car cela obligerait les agriculteurs à slalomer sur une bande de 0 à 50 m en bordure de parcelle en fonction de l’occupation des parcelles voisines. De plus, cela accentuerait les conflits de voisinage puisque tous les riverains ne bénéficieraient pas de la même protection.
  
  Pour ces raisons, il faut modifier le texte existant. Plusieurs mesures sont sur la table pour tenir compte des conditions météorologiques, du moment de la journée et des moyens techniques de limitation de la dérive.
  
  De plus, les moyens de recherche existants seront renforcés pour permettre une évaluation précise de l’exposition des riverains de parcelles agricoles et de l’efficacité des différentes mesures de protection contre les dérives de pulvérisation.