Le nouveau contrôle technique pour les "old-timers"

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 323 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 14/11/2017

  • de PUGET André-Pierre
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Nous avons appris qu’un projet de décret était en préparation impliquant le passage au contrôle technique des old-timers.
  
  Ce décret comporte notamment deux axes majeurs : les véhicules ancêtres de moins de 30 ans devront se présenter chaque année au contrôle technique tandis que les ancêtres de plus 30 ans devront s’y rendre tous les deux ans.
  
  Monsieur le Ministre a également annoncé que "Les contrôles seront effectués sur les véhicules en fonction de leur date de première mise en circulation. Le véhicule sera comparé aux normes techniques qui étaient d’application lors de la première immatriculation.".
  
  Peut-il nous informer sur ce contrôle technique pour les old-timers ? Comment procèdera-t-il pour effectuer ce contrôle technique ? Les centres de contrôle ont-ils les outils nécessaires ? Le prix sera-t-il le même que pour un contrôle normal ?
  
  Quid des normes antipollution ? Et Monsieur le Ministre pense-t-il à un contrôle technique pour les deux-roues également ?

• Réponse du 04/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le projet d'arrêté du Gouvernement transpose deux directives européennes dont l'une réglemente le contrôle technique périodique des véhicules.
  
  Les éléments vérifiés portent sur :
  - l’identification du véhicule (numéro de châssis, documents du véhicule),
  - l’échappement (contrôle de la pollution atmosphérique),
  - les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie),
  - la suspension,
  - la signalisation (lampes et catadioptres),
  - la visibilité (rétroviseurs, pare-brise),
  - la mécanique (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans le train de roulement).
  
  Les contrôles seront effectués sur les véhicules en fonction de leur date de première mise en circulation. Le véhicule sera comparé aux normes techniques qui étaient d’application lors de la première immatriculation. En effet, il est logique qu'une voiture des années 70 soit examinée selon les normes techniques qui étaient d'application à ce moment.
  Une motorisation euro norme 0 ne peut devenir euro 6. Les limites de dimensions des véhicules ont évolué dans le temps. On ne peut demander à un véhicule de changer de dimensions.
  
  J'observe une certaine inquiétude parmi certains propriétaires de véhicules anciens, mais je peux les rassurer. Ces véhicules ont déjà passé de nombreuses fois le contrôle technique lorsqu'ils étaient plus jeunes, entre leur 4e anniversaire et leur 25 ou 30 ans. Le projet d'arrêté prolonge le contrôle technique au-delà de leurs 30 ans, mais avec une périodicité de 2 ans vu leur usage souvent limité sur la voie publique. Le délai de 2 ans est le délai maximum permis par la directive européenne.
  
  Par contre, la concertation avec le secteur est toujours en cours notamment pour définir les véhicules que l'on peut considérer comme « véhicules présentant un intérêt historique ». Vu leur fonction essentiellement patrimoniale et vu leur circulation très limitée sur la voie publique, ces véhicules pourraient éventuellement se présenter au contrôle technique selon une périodicité plus longue.
  
  Les stations de contrôle disposent naturellement des outils adaptés nécessaires et le personnel est formé. La grille tarifaire du contrôle technique ne change pas et elle est disponible sur internet ainsi que dans chaque station.
  
  En ce qui concerne le contrôle technique des deux-roues motorisées, le droit européen ne le prévoit actuellement pas.