Les finances publiques liées au programme des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T)
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 328 (2017-2018) 1
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Question écrite du 14/11/2017
- de KNAEPEN Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La Commission européenne dévoilait, début 2014, à Tallin, neuf projets de réseaux transeuropéens de transports (RTE-T) ; un programme qui s’étale de 2014 à 2020 et auquel 26 milliards d’euros étaient alloués.
L’objectif principal du programme est de relier de manière plus efficace les pays de l’UE et d'accélérer le désenclavement tout en facilitant les échanges et l’interopérabilité des différents réseaux.
Dans le cadre de ce programme européen, la participation totale wallonne s’élève à 99,3 millions d’euros. Au 30 juin de cette année, le montant des dépenses déjà effectuées à la charge des crédits wallons s’élève à 568.101 euros, soit à peine 0,6 %
Il reste donc 98,7 millions d’euros à liquider. Les parts wallonnes résiduelles de deux autres importants, Monsieur le Ministre envisage-t-il la suite ? Dans la négative, quel calendrier pour la liquidation des 99,4 % restants ?
Réponse du 04/12/2017
- de DI ANTONIO Carlo
La Wallonie participe à plusieurs programmes RTE-T dont deux en lien direct avec la voie d’eau, en l’occurrence le projet Seine-Escaut et le projet « River Information System », dénommé RIS et étant, en résumé, un système de géolocalisation des bateaux.
En ce qui concerne le projet Seine-Escaut, qui est certainement celui faisant l’objet de la question, lors du lancement du programme en 2014, les coûts des projets wallons étaient estimés à 150.434.460 euros TVAC, avec une contribution maximale européenne de 50.977.700 euros. Ce qui représente donc 99.456.760 euros à charge du budget wallon.
Cependant, les chiffres que relate l'honorable membre au niveau de la consommation des crédits sont quelque peu étonnants.
En effet, il ressort des données chiffrées transmises par l’administration, qu’au 31 décembre 2016, près de 50 millions d’euros (TVAC) ont été engagés, et près de 12 millions d’euros ont été liquidés dont 7,5 millions d’euros à charge de la Wallonie.
Les prévisions montrent que 22 millions d’euros supplémentaires devraient être engagés d’ici la fin de cette année et que près de 5 millions supplémentaires devraient être liquidés sur le budget wallon.
Il résulte de ce constat que le projet avance, les travaux des différents chantiers se poursuivent ou commenceront dès 2018.
Une vigilance toute particulière est apportée quant au bon avancement de ce dossier majeur pour la Wallonie, d’une part, par les répercussions socio-économiques et environnementales engendrées, mais également, d’autre part, par le respect des délais impartis par la programmation RTE-T – réseau transeuropéen de transport.
Le risque de devoir rembourser les crédits existe bel et bien si l’achèvement des travaux, au niveau wallon, n’a pas lieu dans les délais. L'honorable membre comprendra aisément que cette prise de risque ne peut être envisagée.