Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 15 et 20 novembre 2017
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 29 (2017-2018) 1
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Question écrite du 17/11/2017
- de RYCKMANS Hélène
- à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Les 15 et 20 novembre auront lieu deux Conseils des ministres, formation Affaires générales.
Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
Quelle sera la position défendue par la Belgique à ces occasions ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 07/12/2017
- de BORSUS Willy
La réunion du 15 novembre était un Conseil Affaires générales dédié à la politique de cohésion. Pour cette 6e réunion sous ce format, dont la participation ministérielle belge est assurée par les régions, le Ministre-Président flamand Geert Bourgeois était notre représentant.
Deux points étaient à l’ordre du jour.
D’une part, l’adoption sans débat de conclusions du Conseil sur les synergies et la simplification pour la politique de cohésion après 2020. La rédaction de ce texte a été suivie par la Wallonie tout au long du processus préparatoire dans les instances du Conseil. Nous avons mis en avant la nécessité d’évoquer d’abord ce que nous voulons faire à l’avenir avec les fonds structurels et le niveau d’ambition de l’Union européenne avant d’aborder les questions budgétaires proprement dites, en insistant sur le besoin de cohérence et de synergie entre les différents instruments européens. Nous avons insisté pour que le renforcement des investissements dans les secteurs prioritaires de la stratégie Europe 2020 soit reconnu comme une valeur ajoutée importante de la politique de cohésion. En outre nous avons rappelé les domaines prioritaires qui nous paraissent de première importance dans le cadre de la prochaine programmation des fonds structurels : répondre aux nouveaux défis que constituent la mondialisation et la transition industrielle, l’innovation, les changements climatiques ou encore la migration, sans perdre de vue les objectifs spécifiques du Fonds social européen en matière de formation, d’accompagnement des chômeurs, mais aussi d’intégration, en ce compris des primo-arrivants. Enfin, nous nous sommes inscrits dans une logique de simplification significative de cette politique.
Le Conseil a d’autre part procédé à un échange de vues sur l’avenir de la politique de cohésion post 2020, sur base d’une note de cadrage présentée par la présidence estonienne. Dans ce cadre, nous avons convenu avec les autres régions de la teneur de l’intervention du Ministre-Président Bourgeois qui s’est axé sur la nécessité d’approfondir les débats sur le champ d’application de la politique de cohésion, le besoin de trouver un équilibre entre prévisibilités de la planification stratégique pour les investissements à long terme et le besoin de souplesse par rapport aux défis émergents, ou encore l’importance d’une bonne transition entre deux périodes de programmation. Il nous a tenu à cœur de rappeler que la politique de cohésion devait viser à la foi les défis émergents, mais aussi ceux plus traditionnels. Nous avons également insisté pour que le lien entre cette politique et les réformes structurelles dans le cadre du semestre européen prenne la forme d’incitants positifs plutôt que négatifs.
Le Conseil Affaires générales du 20 novembre était classiquement orienté sur la préparation du Conseil européen des 14 et 15 décembre. Mais à ce stade avancé la concertation intrabelge s’est limitée à prendre acte des principaux thèmes qui constitueront l’agenda des chefs d’État et de Gouvernement : Europe de la défense, suivi du Sommet social de Göteborg, dimensions interne et externe de la politique migratoire. Les autres points étaient de pure information. Par ailleurs, en prévision d’un lunch informel entre les Ministres des Affaires étrangères et le Commissaire Günther Oettinger sur le prochain cadre financier pluriannuel, la Wallonie s’est ralliée aux lignes de conduite proposées par les Affaires étrangères qui à ce stade sont de portée générale : insistance sur la notion de valeur ajoutée européenne, importance d’une approche « bottom-up », clarification sur la méthode et le processus de préparation du Conseil européen informel du 23 février 2018 qui sera consacré à cette question.
Une seconde réunion du Conseil Affaires générales s’en est suivie, sans le Royaume-Uni, et a été l’occasion pour le négociateur européen du Brexit de faire un état de la situation, mais aussi pour les États membres de désigner les villes hôtes de l’Agence européenne des médicaments (dévolue à Amsterdam) et de l’Autorité bancaire européenne (qui s’installera à Paris). Malheureusement les candidatures belges n’ont pas été retenues.