Les indicateurs de qualité de soins pour les hôpitaux

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 96 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 17/11/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Depuis 2015, un groupe d'experts désignés au sein de la PAQS (Plateforme pour l'amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des patients, soutenue par la Région), travaille sur la thématique des indicateurs de qualité de soins, enjeu que je considère comme important pour améliorer encore davantage la qualité de notre système de soins.
  
  De tels indicateurs permettraient en effet d'améliorer l'information et la transparence vis-à-vis des patients. Ils permettraient également aux acteurs du secteur hospitalier d'adapter si besoin leur politique, leurs investissements, et de mieux préparer leurs projets dans toute une série de domaines.
  
  Dans le cadre du travail effectué par le groupe d'experts, deux phases tests ont été prévues. Le premier test, presque finalisé début 2017 lorsque j'ai interrogé le prédécesseur de Madame la Ministre, consistait semble-t-il à tester techniquement 13 indicateurs au sein de quelques hôpitaux. Le second test, qui devait débuter à partir de janvier dernier, devait être mené à une plus large échelle.
  
  Quoi qu'il en soit, il était question qu'au plus tard à la fin de cette année, ces tests aboutissent à l'établissement d'une grille de lecture permettant l'interprétation des résultats et des éventuelles différences entre institutions de soins.
  
  Par conséquent, Madame la Ministre peut-elle faire le point sur ces expériences ? Les résultats des tests sont-ils aujourd'hui connus et, dans l'affirmative, quels sont-ils ? Ces résultats permettent-ils d'envisager une application à large échelle d'une série d'indicateurs et, si oui, quels indicateurs et dans quel délai ? Quelles sont les prochaines étapes prévues par rapport à cette thématique ?

• Réponse du 04/12/2017

  • de GREOLI Alda
  
  Les buts poursuivis lors de la demande à la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité et la Sécurité des Patients (PAQS) de développer des indicateurs de qualité des soins étaient, et restent les suivants :
  - soutenir une culture de qualité au sein des institutions de soins en disposant d’outils qui permettent une évaluation continue de l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité, au bénéfice des patients ;
  - répondre aux exigences de transparence formulées par les usagers grâce à des mesures factuelles qui renforcent l’effet de levier sur l’amélioration de la qualité des soins ;
  - aider à la prise de décision et orienter notre politique d’organisation des soins dans le cadre de nos compétences.
  
  Ces buts s’inscrivent dans un cadre plus large qui est celui du plan wallon pour la qualité des soins hospitaliers adopté en 2013 et dont l’axe 2 comprend le développement des indicateurs de qualité.
  
  Le développement de ceux-ci passe par plusieurs phases.
  
  La première phase a été celle du développement du set d’indicateurs qui s’est déroulée en 2016 avec, comme résultat, la production de 13 indicateurs de soins généraux et 7 indicateurs de soins psychiatriques. Parallèlement à ces 20 indicateurs, la PAQS a développé, en collaboration avec La LUSS, des indicateurs relatifs à l’expérience vécue et exprimée par les patients lors de leur prise en charge, intitulés PREMs (Patient Reported Experience Measures). La PAQS a également développé, en collaboration avec le secteur hospitalier, des indicateurs relatifs à des résultats rapportés par les patients, les PROMs (Patient Reported Outcomes Measures) et ce, sur certaines pathologies comme les AVC.
  L’autre phase est celle du test de l’utilisation des indicateurs par les institutions. Elle est en cours depuis début 2017 et il est prévu qu’elle prenne fin en décembre prochain. 22 institutions se sont mobilisées pour tester le set d’indicateurs. Des experts externes à la PAQS, comme l’Institut de santé publique (ISP), le Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière (CFQAI), le centre épidémiologie périnatale (CEpiP), ont été invités, en plus de ceux internes à la PAQS, pour soutenir la démarche, émettre des recommandations notamment pour l’interprétation des indicateurs. Le rapport de ce travail nous sera remis à la fin du mois de janvier prochain.
  
  Ensuite, et en fonction des réponses qui devront être apportées aux recommandations faites par le groupe d’experts, débutera la phase d’implémentation et de généralisation de l’utilisation de ces indicateurs à tout le secteur hospitalier. Cette phase est prévue en 2018.