L'hospitalisation pour contrôle de santé

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 99 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 17/11/2017

  • de PUGET André-Pierre
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous à l’hôpital pour un contrôle est de plus en plus long, parfois de plusieurs mois.
  
  Durant l’hospitalisation, le patient valide reste parfois hospitalisé pour rien, car les contrôles et examens sont faits sur plusieurs jours qui ne se suivent pas forcément.
  
  Cela coûte de l’argent, du temps et monopolise du personnel hospitalier pourtant déjà surchargé de travail.
  
  Madame la Ministre pense-t-elle qu’il serait possible de réglementer les rendez-vous successifs pour permettre au patient d’abréger son temps de séjour au sein de l’établissement hospitalier et de concentrer ses examens sur une ou deux journées ?
  
  Dans quelle mesure est-il possible de mettre en place un système susceptible de diminuer le temps d’hospitalisation de ce type ?

• Réponse du 27/11/2017

  • de GREOLI Alda
  
  J’entends bien la question relative aux hospitalisations organisées dans le but de réaliser une succession d’examens, mais, malheureusement, il n’est pas envisageable de réglementer cet aspect que ce soit au niveau fédéral ou au niveau régional. En effet, la loi sur les hôpitaux dispose qu’il appartient au médecin d’organiser la prise en charge des patients et d’estimer si cette prise en charge médicale requiert une hospitalisation sur une ou plusieurs journées, une hospitalisation de jour ou une prise en charge en ambulatoire, ceci en concertation avec l’équipe soignante et le patient (http://www.deblock.belgium.be/fr/dur%C3%A9e-du-s%C3%A9jour-hospitalier-lors-d%E2%80%99un-accouchement). En effet, celui-ci peut éprouver des difficultés de mobilité, résider loin de la structure hospitalière… et pour toutes sortes de raisons toutes aussi pertinentes les unes que les autres, souhaiter rester à l’hôpital plutôt que revenir plusieurs jours d’affilée.
  
  Dans tous les cas, le dialogue entre le médecin et le patient est de nature à aménager les conditions de prise en charge, selon les spécificités de chacun.
  
  Cette organisation de la prise en charge doit également prendre en compte l’accès et les disponibilités des appareillages et les interventions urgentes qui s’intercalent entre les rendez-vous programmés.
  
  Certaines pratiques sont, sans doute, mises en place pour optimiser le financement hospitalier, mais, dans tous les cas, le contrôle de la pertinence des soins et de la facturation de ceux-ci appartient, en premier ressort, aux organismes assureurs des patients et, en second ressort, à l’INAMI. Il ne relève pas de la compétence régionale d’intervenir en la matière.
  
  Par ailleurs, il convient de souligner que les durées de séjour n’ont cessé de diminuer ces dernières années, compte tenu justement du mode de financement à l’activité justifiée mise en place par le SPF Santé publique.