Les ménages belges sans Internet

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 131 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 17/11/2017

  • de DUFRANE Anthony
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Malgré le fait que la plupart des Belges soient de plus en plus connectés, il reste des « zones blanches » dans notre pays. En effet, dans 39 communes wallonnes, internet est soit très lent soit inexistant. En effet, selon une étude du SPF Economie, 15 % des ménages belges n’ont pas Internet et plus de 11 % des Belges (âgés entre 16 et 74 ans) n’ont jamais eu recours à cet outil.
  
  Pour la plupart du temps, il s’agit là d’un simple choix. En effet, certains estiment qu’Internet ne leur est pas nécessaire à la maison. D’autres expliquent dans l’enquête, qu’ils n’ont pas assez de compétences pour utiliser cet outil ou bien qu’il serait trop coûteux. À côté de cela, des ménages sont dits « non connectés » sans l’avoir choisi : ils n’ont simplement pas Internet parce que le haut débit n’est pas disponible dans leur quartier.
  
  Les zones en question, situées dans 39 communes wallonnes représentent 2475 ménages non couverts. Ces ménages parviennent à peine à ouvrir un mail et éprouvent toutes les peines du monde pour effectuer des téléchargements et autres démarches.
  
  Un Plan d’action « zones blanches » est en cours d’élaboration auprès du Ministre de l’Agenda numérique. À terme, ce plan permettra de relier ces 39 communes wallonnes au haut débit.
  
  A quel état se trouve le Plan d’action « zones blanches » ? Est-il toujours en cours d’élaboration ou a-t-il débuté ? Quels sont les chiffres pour la Wallonie ? Quelles sont les différentes phases du Plan d’action « zones blanches » ? Sur combien de temps le plan va-t-il s’organiser ?
  
  Ces ménages n’ont pas choisi d’être situés à ces endroits dits non connectés, il en résulte donc une certaine discrimination à laquelle il serait opportun de pallier.

• Réponse du 12/12/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  En ce qui concerne la couverture des « zones blanches », une série d’actions sont actuellement en cours dans le cadre de la stratégie Digital Wallonia. L’Agence du Numérique (AdN) a ainsi la responsabilité de coordonner différentes initiatives dans ce domaine.
  
  La première de celles-ci concerne tout d’abord l’équipement des zones d’activités économiques (ZAE) avec de la fibre optique.
  
  La seconde mission concerne la mise en place et le suivi de l’Accord sur la suppression de la Taxe sur les mâts et pylônes (Accord « ToP ») conclu entre la région et les 3 opérateurs mobiles afin d’améliorer notamment la couverture mobile des territoires souffrant d’un déficit de connectivité.
  
  Ces zones blanches sont le plus souvent situées sur des territoires ruraux, où les conditions d’accès à la fibre optique sont géographiquement difficiles. Cette situation particulière entraîne une augmentation significative des coûts de déploiement chez les opérateurs ayant pour conséquence directe une réduction des perspectives de rentabilité économique.
  
  Cette situation n’est néanmoins pas compatible avec l’équilibre d’accès de l’ensemble de nos territoires à une connexion haut débit. C’est précisément pour remédier à ce handicap que plusieurs initiatives associant l’action publique et l’initiative privée sont actuellement mises en œuvre.
  
  En premier lieu, les trois opérateurs de télécommunications mobiles du pays (à savoir Proximus, Orange Belgium et Telenet Group) ont signé avec la Région un accord-cadre sur la période 2017-2019 qui prévoit des investissements complémentaires à leurs plans initiaux de déploiement de réseaux.
  
  Ces investissements complémentaires s’élèvent à 20 millions d’euros par opérateur mobile sur la période considérée. Les deux tiers de ces investissements seront engagés pour la fin de l’année 2018 (soit 13,3 M€ pour chaque opérateur).  
  
  En second lieu, des solutions technologiques permettant d’augmenter significativement l’expérience utilisateur d’accès à l’Internet sont également en cours de déploiement à large échelle en Wallonie. C’est notamment le cas de la solution mise en œuvre par la Spin off de l’UCL Tessares et l’opérateur Proximus qui allie les réseaux fixes et 4G afin d’augmenter le débit disponible dans les foyers.
  
  Cette solution affiche des taux de satisfaction clients forts prometteurs là où elle a été lancée en première mondiale sur le territoire de la commune de Frasnes-Les-Anvaing. Actuellement en phase de commercialisation à plus large échelle dans plusieurs communes wallonnes, l’impact de celle-ci sur la connectivité des territoires fera l’objet, en 2018, d’une évaluation concertée dans le cadre du Comité de Suivi « ToP ».
  
  Enfin, rappelons que les communications électroniques (Télécom) sont et restent une compétence fédérale, et à ce titre, le régulateur national (IBPT) assure l’arbitrage entre les opérateurs télécom.
  
  Dans le domaine de la réduction des zones blanches, les efforts sont aujourd’hui coordonnés entre mon Cabinet et celui de mon homologue fédéral, Alexander De Croo. La définition des « zones blanches » est en effet définie par l’IBPT et la publication des données relatives à l’identification de ces « zones blanches » est réalisée via son Atlas cartographique. Nous travaillons de concert avec l’IBPT et le cabinet du Ministre De Croo pour coordonner nos actions sur ces problématiques liées aux zones les moins bien couvertes de notre territoire.
  
  Grâce à ces différentes actions, la Région ambitionne, non seulement, de s’inscrire résolument dans les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de disponibilité d’infrastructures très haut débit, mais également de préparer activement les conditions les plus favorables aux déploiements des réseaux de nouvelle génération, comme la 5G pour assurer à nos entreprises et nos citoyens le plus large accès possible aux opportunités économiques et sociétales offertes par ces technologies.