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Le nombre d'agences locales pour l'emploi (ALE) comprenant une section titres-services en difficulté

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 132 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 17/11/2017
    • de ONKELINX Alain
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

    En mars dernier, j'interrogeais la prédécesseur de Monsieur le Ministre afin d'obtenir des données chiffrées quant aux agences locales pour l'emploi avec section titres-services en difficulté en Wallonie.

    Lors d'une rencontre de concertation en mai 2016 entre plusieurs professionnels du secteur, il était en effet apparu que quelques ALE avaient besoin d'une aide pour tenter de sauver leur section titres-services.

    Madame Tillieux m'indiquait alors que le FOREm ne disposait que de chiffres partiels et ne pouvait ainsi pas nous communiquer le nombre d'ALE avec section titres-services en difficulté en Wallonie.
    Dans ce contexte, Monsieur le Ministre possède-t-il aujourd'hui des chiffres ?

    Elle annonçait toutefois que le FOREm avait pour objectif dans le courant de l'année 2017 d'organiser des tables rondes qui permettraient des échanges de bonnes pratiques entre les ALE, notamment celles possédant une section titres-services, ce qui serait de nature à soutenir, voire à développer leurs activités. Peut-il effectuer un rapide point sur la situation à ce niveau ? Qu'est-il ressorti d'une manière générale des tables rondes effectuées  ?

    Enfin, elle m'indiquait également que le FOREm allait faire le point avec chaque ALE sur ses activités et son budget, ce qui nous permettrait d’objectiver la situation d’ici fin 2017. Est-ce effectué ? Dans l'affirmative, qu'en est-il ressorti ? Quelle est la situation réelle des ALE en Wallonie ?
  • Réponse du 04/12/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves

    Sur un total de 249 ALE, 74 ont développé une section titres-services. Dès qu'une ALE exerce une autre activité que l'activité titres-services, l'activité titres-services devient une section sui generis de l'ALE.

    La section sui generis doit :
    - avoir un responsable spécifique;
    - être identifiable comme entreprise agréée en titres-services par son agrément et par une publicité ad hoc;
    - avoir un enregistrement séparé qui permet de vérifier précisément la relation entre chaque travailleur, l'utilisateur et les titres-services correspondants;
    - tenir une comptabilité distincte.

    Si le FOREm est chargé de veiller au bon fonctionnement des ALE dans le respect de l’autonomie des ASBL, il n’est pas de son ressort d’effectuer un suivi des sections Titres-services des ALE qui dépendent exclusivement des ASBL.

    Les comptes annuels et les comptes de résultat des ALE doivent être transmis au FOREm chaque année. À ce jour, 15 ALE dont 6 avec une section titres-services, n’ont pas encore répondu à cette obligation. Dès que l’ensemble des données seront disponibles, un bilan comptable de l’ensemble des ALE pourra être réalisé.

    Si nous nous concentrons sur les ALE ayant une section titres-services et ayant transmis leurs comptes annuels et de résultat, 21 ALE ont communiqué un résultat négatif pour la section titres-services en 2016.

    Lors des rencontres avec les Présidents des conseils d’administration des ASBL ALE, le FOREm a soumis l’idée de tables rondes, d’échanges de bonnes pratiques qui pourraient être organisées sur des sujets divers. Cette proposition, soumise à la décision des présidents des ALE, n’a pas été concrétisée.

    Toutefois, la mise en place d’améliorations éventuelles concernant les sections titres-services relève exclusivement de la compétence des ASBL.