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Les discriminations au travail liées à la grossesse et à la maternité

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 134 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 17/11/2017
    • de TILLIEUX Eliane
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

    Une étude récente de l’Institut pour l’Egalité entre les Femmes et les Hommes révèle que trois travailleuses sur quatre ont été confrontées à au moins une forme de discrimination en raison de leur grossesse ou maternité. Force est de constater que la position des femmes face à l’emploi reste plus vulnérable que celle des hommes.

    Les nombreux signalements reçus par l’Institut en 2016 concernent principalement le non-engagement, le fait de ne pas obtenir une promotion ou de ne pas récupérer sa fonction initiale après un congé de maternité, le fait de se voir demander lors d'un entretien d’embauche si on compte avoir des enfants ou tout simplement le licenciement.

    Par ailleurs, les femmes elles-mêmes n’osent pas toujours exiger le respecter de leurs droits ; elles auraient intégré les stéréotypes de genre et, en quelque sorte, accepté l’idée que la grossesse et la maternité peuvent être des freins à leur carrière.

    Que pense Monsieur le Ministre des premiers constats de cette étude ? Je souhaiterais savoir, plus précisément, comment les discriminations à l'égard des femmes enceintes sur le marché du travail sont abordées et, surtout, traitées dans le cadre ses compétences.

    Comment et avec quel soutien sont associées les coordinations provinciales pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les partenaires du Consortium Diversité ?

    Monsieur le Ministre compte-t-il poursuivre une véritable politique de gestion de la diversité en activant, notamment, des aides aux entreprises avec le concours des partenaires du Consortium notamment ?

    Des initiatives ont-elles été prises en la matière ou, plus généralement, en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au niveau du travail et de la formation, en concertation avec ses collègues du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
  • Réponse du 11/12/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves

    Comme je l’ai déjà dit, je suis extrêmement sensible à toutes formes de discrimination.

    En octobre de cette année, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) a lancé sa campagne « Maman reste à bord » dans le but de lutter contre la discrimination liée à la grossesse et à la maternité. L’objectif de cette campagne est de sensibiliser les femmes enceintes, en ou au retour du congé de maternité, mais aussi les femmes qui envisagent d’être maman, au fait qu’elles n’ont pas à être discriminées, rejetées ou harcelées en raison de leur grossesse ou de leur maternité. Il est important que ces femmes connaissent leurs droits et déculpabilisent face à la discrimination dont elles sont victimes.

    Le FOREm s’est inscrit dans une dynamique de lutte contre la discrimination. Le service « Égalité et diversité » du FOREm, créé en 2008, est partenaire dans l’intégration des notions de genre et de diversité dans la formation de base des conseillères et conseillers.

    Les conseillers « entreprises » du FOREm, dans le cadre de leur mission d’intermédiation entre offre et demande d’emploi et au travers des contacts réguliers qu’ils entretiennent avec leurs clients, veillent à sensibiliser ces derniers sur toute question relative à la discrimination, celle du genre en particulier.

    Le SPW consacrera son année 2018 à la diversité avec une campagne menée auprès de tous ses agents.

    Une subvention est octroyée à l’ASBL Centre d’Éducation André Genot, en abrégé, CEPAG, qui est un mouvement d’éducation permanente, et à l’ASBL Formation Éducation Culture, en abrégé, FEC, qui est une association d’éducation permanente et de promotion socioculturelle des travailleurs et travailleuses, dans le cadre de la lutte contre les discriminations dans l’emploi et de la gestion de la diversité des ressources humaines dans les entreprises et les organisations.

    Une subvention de 21 000 euros a également été octroyée à l’Association des Provinces wallonnes en vue de mener une la politique locale pour l’égalité des femmes et des hommes.