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L'appel à projets pour la réhabilitation de friches industrielles

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 340 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 17/11/2017
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    À la mi-2016, un appel à projets a été lancé à destination du secteur privé pour la réhabilitation de sites à réaménager peu ou pas pollués, avec pour objectif une concrétisation rapide des projets.

    Au total, 292 sites et 131 communes étaient visés et seize dossiers - pour 16 sites différents - ont été déposés auprès de l'administration.

    Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer les 16 sites qui ont fait l'objet d'un dépôt de dossier, ainsi que la nature des projets respectifs ?

    Peut-il m'indiquer également quel est le résultat de l'analyse financière qui a été réalisée pour chacun des dossiers, et si une liste a été proposée au Gouvernement sur cette base ?

    Toutes les analyses sont-elles à ce jour clôturées ? Dans l'affirmative, quels sont au final les projets retenus et les moyens budgétaires y consacrés par la Région ? Dans la négative, quelles sont les étapes qui doivent encore être franchies et selon quel calendrier ?
  • Réponse du 07/12/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’appel à projets dont question visait le secteur privé, en partenariat ou non avec le secteur public. L’enveloppe budgétaire initiale avait été ramenée à 2,5 millions d’euros.

    Cet appel particulier a généré des candidatures dont les profils étaient très variés et difficilement comparables. Bon nombre de ces candidatures proposaient des évaluations budgétaires dont les montants dépassaient largement les budgets disponibles. Par ailleurs, certains dossiers ne répondaient pas à la condition d’être repris dans l’inventaire des SAR. D’autres encore avaient déjà été retenus dans les projets de Quartiers nouveaux.

    Compte tenu de l’appel à projets Sowafinal 3 qui s’est clôturé le 4 septembre 2017, le suivi de cet appel à projets spécifique y sera intégré.