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La collecte des déchets PMC

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 341 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 17/11/2017
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Selon la presse (La Nouvelle Gazette – Charleroi, 14 novembre 2017), l'expérience menée à Frameries pour la collecte des déchets PMC pourrait déboucher sur une généralisation des sacs mauves en remplacement des sacs bleus.

    En plus des types de déchets que peuvent actuellement accueillir les sacs bleus, les sacs mauves pourraient recevoir d'autres déchets en plastique rigide comme des pots, raviers ou barquettes, ou plus souple comme des films, sacs ou sachets.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il ce remplacement ? Dans l'affirmative, quand doit-il avoir lieu ?

    Selon les informations, le surcoût pourrait s'élever à 42 millions d'euros sur l'ensemble de la Belgique. Qu'en serait-il pour la Wallonie et surtout, comment ce coût sera-t-il pris en charge ?

    Monsieur le Ministre garantit-il qu'il ne sera pas répercuté sur les consommateurs ou le prix des sacs de collecte des déchets ?

    Il a indiqué que le surcoût serait à charge des entreprises qui mettent des emballages sur le marché. La répercussion se fera-t-elle donc sur l'ensemble des consommateurs via les prix en rayon ?
  • Réponse du 07/12/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Fost Plus vient de clôturer une évaluation environnementale, économique et sociale au sujet de différents scénarios de collecte élargie.

    Il est actuellement trop tôt pour définir un agenda détaillé de mise en œuvre ou pour déterminer les investissements nécessaires, mais il est clair qu’un démarrage est prévu pour 2019.

    Fost Plus est tenu en effet de proposer, pour le 1er janvier 2018, à la Commission interrégionale de l’Emballage, un plan de mise en œuvre couvrant 100 % de la population belge pour le 31 décembre 2019, respectant les priorités régionales et les choix motivés des personnes morales de droit public. Ce plan n’est à l’heure actuelle pas encore connu.

    Les coûts liés à la gestion des déchets d’emballages (PMC, verre, papier/carton) sont répercutés, via le Point vert, aux entreprises qui mettent des emballages sur le marché belge selon le principe du pollueur-payeur et, in fine, peu ou prou, dans le prix facturé aux consommateurs. Ce même principe sera également d’application pour le P+MC.