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Les réponses à apporter à l'évolution de la taille des logements

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 108 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 17/11/2017
    • de COLLIGNON Christophe
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    Nous connaissons l'essor démographique de la Wallonie dans les années à venir combinée à un manque de logement et à des difficultés croissantes pour accéder à la propriété.

    La diminution de la superficie des logements est un sujet récurrent qui mérite toute notre attention.

    En effet, on constate depuis quelques années, la création de plus en plus fréquente de petits immeubles à appartements. Comme l'avait souligné le prédécesseur de Madame la Ministre, cela semble correspondre à une évolution dans la demande de logements, motivée par plusieurs facteurs comme la réduction de la taille des ménages, le vieillissement de la population et la hausse du prix de l'immobilier.

    Quelle est l'analyse de Madame la Ministre ?

    Ne serait-il pas opportun de poursuivre la réflexion sur l'adaptation des normes, notamment dans le logement public, en vue de construire des logements plus adaptés aux évolutions sociologiques ? Quelles initiatives compte-t-elle prendre et dans quel délai ?
  • Réponse du 06/12/2017 | Annexe [PDF]
    • de DE BUE Valérie

    Les défis démographiques laissent effectivement apparaître une évolution de la demande en logement vers des logements de plus petite taille.

    À l’origine de cette évolution se trouve une modification progressive de la taille des ménages due notamment au vieillissement de la population, à l’augmentation de la demande émanant de familles monoparentales, principalement des femmes seules avec enfant, et à l’augmentation du nombre d’isolés.

    Depuis 1990, le nombre de ménages isolés a crû de 50 % tandis que le nombre de ménages de 2 personnes a crû de 30 %.
    Dans le même temps, les ménages de 3, 4, 5 personnes et plus sont restés quasiment stables.

    On peut conclure à la lecture des statistiques de l’IWEPS que la totalité de l’augmentation de la demande en logements depuis 1990 est le fait de ménages de 1 ou 2 personnes, soit l’expression d’un besoin en logements comportant une seule chambre. Au 1er janvier 2017, les ménages « isolés » et « en couple sans enfants » comptent pour 58,1 % du total.

    Dans le logement public, nous faisons également face à une évolution sociodémographique comparable avec une difficulté supplémentaire qui réside dans la typologie d’un parc résidentiel restreint, inadapté et difficilement adaptable à l’évolution de la demande.

    Aussi, les incitants pour les ménages sous occupant à quitter un logement trop grand vers des logements de plus petite taille, eu égard à l’évolution de la taille de leur ménage, restent faibles, voire inexistants, depuis l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux surloyers pour chambres excédentaires.

    Le parc des logements publics compte donc de nombreux logements de 3 chambres et plus qui sont occupés par des personnes isolées ou des couples qui ont vu leurs enfants voler de leurs propres ailes depuis belle lurette. Cette situation prive de nombreuses familles avec enfants d’un logement public.

    L'honorable membre comprend que je le rejoins donc totalement sur les constats qu'il pose et sur la nécessaire concordance des investissements en logements publics avec l’évolution de la demande, soit la nécessaire construction de logements de petite taille.

    Sur le marché privé, on observe, assez naturellement, une évolution comparable de la demande de plus en plus en inadéquation avec la taille des logements existants.

    Il est dès lors absolument nécessaire, sur le marché privé comme sur le marché public, d’inciter à la construction de logements de petite taille si l’on comprend que la maîtrise des prix sur le marché immobilier dépend de l’adaptation de l’offre à la demande. La récente étude menée par la Banque ING à ce sujet tend à démontrer l’importance de ce facteur de concordance offre/demande, dans un objectif de maîtrise de l’évolution des prix immobiliers.

    Il me revient, je dois le concéder, qu’une réticence à la construction de petits logements ou plus généralement à la division de logements existants en plus petites unités semble bien être de mise dans le chef de certaines communes. Les craintes évoquées se fondent sur l’attractivité des petits logements et des petites surfaces pour les publics les plus précarisés et les conséquences en termes de coûts pour les CPAS, l’accompagnement social et les nuisances comportementales qu’entrainerait l’accueil d’un public préjugé marginal. Voir graphique en annexe.

    J'avoue que cette vision me laisse perplexe quant à la compréhension que certains peuvent avoir de la mission de service public qui leur est confiée.

    Il s’agira en outre effectivement de diminuer la taille moyenne des logements pour adapter leurs coûts aux moyens financiers des ménages. On sait que le renforcement des normes en termes de PEB, d’épuration des eaux, etc. a eu un impact sensible sur le renchérissement des coûts de construction. La majorité des architectes font preuve d’une inventivité à souligner en la matière.

    Les logements sociaux sont subventionnés sous forme de forfait. Cela incite déjà les SLSP à ne pas se lancer dans des projets impliquant des tailles de logements trop importantes au regard des standards du marché.

    Il conviendra effectivement, dans le cadre des projets neufs, de prévoir une plus grande proportion de logements pour les isolés qui seraient amenés à croître de manière très sensible à l’avenir si on en croit les différentes études démographiques disponibles. Le secteur privé devra d’ailleurs également en prendre conscience.