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L'évolution de l'aménagement des lignes de bus en application de la convention entre le Groupe TEC et le Collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB)

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 344 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 21/11/2017
    • de ONKELINX Alain
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    La convention conclue entre le Groupe TEC et les associations du CAWaB en 2013 tend vers une ouverture progressive de l'offre de transport public aux personnes à mobilité réduite.

    À ce jour, combien de lignes ont été auditées par la Société régionale wallonne du transport en application de cette convention ?

    L'aménagement des 841 premiers arrêts identifiés a commencé en septembre 2015, où en sont les travaux concernant ces arrêts ? D'autres aménagements ont-ils été décidés ?

    Combien de lignes peuvent aujourd'hui être déclarées « accessibles » ?
  • Réponse du 11/12/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Dans le cadre de la convention passée en 2013 entre le groupe TEC et les associations représentées par le CAWaB, l’audit des lignes les plus fréquentées a été réalisé simultanément dans tous les TEC, avec la collaboration de représentants du CAWaB.

    La convention prévoyait d’auditer 186 lignes. Toutefois, de communs accords avec les représentants du CAWaB, il a été décidé en 2015 de ralentir le rythme des audits, dans la mesure où il n’est pas opportun d’auditer aujourd’hui des lignes qui ne seront aménagées que dans 8 ou 10 ans. À ce jour, 126 lignes ont été auditées. Les audits se poursuivent, mais les arrêts à auditer sont ceux appartenant à des lignes desservies par au moins 90 % de bus équipés d’une rampe et qui offrent des potentiels intéressants pour les PMR tels qu’hôpitaux, centres de revalidation, centres commerciaux accessibles, etc.

    La notion de ligne « accessible » a été abandonnée au profit de celle de ligne PMR, moins restrictive. Ainsi, pour être déclarée « ligne accessible » au sens de la convention de 2013, une ligne devait avoir au moins 70 % de voyageurs qui montent sur un arrêt conforme ou praticable, et ce, quel que soit le nombre d’arrêts. L’approche est dorénavant orientée par arrêt plutôt que par ligne. En outre, pour autant que les conditions soient réunies au niveau des arrêts d’embarquement/débarquement, il n’est pas exclu qu’une PMR puisse emprunter l’autobus à un arrêt non audité. Tous les arrêts conformes et praticables pour les PMR sont repris dans le site infotec.be. Les PMR sont invitées à consulter celui-ci afin de préparer leur voyage et de s’assurer de l’accessibilité des arrêts qu’ils comptent utiliser.

    La mise en œuvre du programme d’aménagement des arrêts a commencé en septembre 2015, simultanément dans tous les TEC (marchés d’étude). La première phase de travaux est en cours de finalisation au TEC Brabant Wallon, dans le secteur de La Louvière et dans la province de Luxembourg. Dans les autres secteurs, les marchés ont été notifiés aux entrepreneurs et les travaux commenceront début 2018, en fonction des conditions météo. Il faut savoir que l’aménagement d’un seul arrêt peut nécessiter un délai de deux à trois ans (marché d’étude, réalisation de l’étude, autorisation du gestionnaire de la voirie, marché de travaux, réalisation, etc.). Actuellement, la SRWT est en avance d’un an sur les délais prévus. La mise en œuvre de nouveaux marchés se poursuit.

    La convention signée avec le CAWaB est à durée indéterminée. Une nouvelle convention tenant compte des adaptations susmentionnées et d’autres éléments d’évolution sera signée prochainement.