Le nouveau système de collecte des plastiques

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 346 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 21/11/2017

  • de ONKELINX Alain
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Près de 2 millions de tonnes de déchets ménagers sont produits chaque année en Wallonie. Le Plan wallon des déchets/ressources ambitionne d'atteindre l'objectif européen fixant le taux de recyclage des déchets ménagers à 68 % et cela passe notamment par une optimalisation des méthodes collectes.
  
  Un des défis à relever est celui de la gestion des plastiques. Dans ce contexte, Fost Plus lançait début 2016 son projet « P+MC » visant à tester l'élargissement de la collecte des PMC à d'autres emballages plastiques.
  
  Des projets-tests ont été menés dans 3 communes wallonnes et 3 communes flamandes afin de tester l'élargissement du sac bleu à d'autres types d'emballages en plastique, et ce via 3 scénarios différents.
  
  Aujourd'hui, il semble que Fost Plus soit prêt à remettre son rapport complet qui révélera quel projet-test a produit les meilleurs résultats. Sans divulguer quel scénario s'est avéré être le plus efficace, l'agence annonce déjà que le nouveau système permettra de récolter beaucoup plus de déchets. Ainsi, le nombre de matières à valoriser se porterait à 12, au lieu de 8-9 actuellement.
  
  Nous savons déjà que ces modifications – nécessaires – demanderont aux centres de tri d'importantes adaptations. Cela nécessitera, entre autres, des changements dans les chaînes de tri, l'achat de nouvelles machines, l'engagement de personnel… Les centres auront donc besoin de moyens supplémentaires pour adopter le nouveau système choisi.
  
  Fost Plus est actuellement en train de rédiger le plan d'implémentation : pour quand celui-ci est-il attendu ?
  
  Le nouveau système devra être mis en place dans toute la Belgique et les discussions entre Régions sont en cours. Un agenda a-t-il déjà été défini ?
  
  Comment s'assurer que les centres de tri auront les moyens nécessaires pour mettre en place le nouveau système ?
  
  Monsieur le Ministre annonçait dans la presse que le surcoût serait à charge des entreprises qui mettent des emballages sur le marché. Comment mettre cela en pratique ?
  
  Fost Plus annonce que cela ne coûtera pas plus cher au consommateur, est-ce bien le cas ?

• Réponse du 11/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Fost Plus vient de finaliser une évaluation environnementale, économique et sociale au sujet de différents scénarios de collecte élargis possibles. C’est un élément qui servira dans l’évaluation des projets-tests.
  
  Il est prévu qu’en vue du renouvellement de son agrément et afin d’intégrer la collecte des plastiques résiduels d’emballages comme prestation de service dans le nouvel agrément, Fost Plus propose, pour le 1er janvier 2018, à la Commission interrégionale de l’Emballage un plan de mise en œuvre couvrant 100 % de la population belge pour le 31 décembre 2019, respectant les priorités régionales et les choix motivés des personnes morales de droit public.
  
  Les résultats finaux des projets-tests serviront à évaluer la proposition de plan d’implémentation. Ce n’est qu’à la suite de son approbation que le plan d’implémentation pourra être mis en place.
  
  Les coûts liés à la gestion des PMC sont répercutés, via le Point vert, aux entreprises qui mettent des déchets d’emballages sur le marché belge, selon le principe du pollueur-payeur, et in fine, peu ou prou, dans le prix de vente des produits aux consommateurs. Ce même principe devra également être d’application pour le P+MC.
  
  Il faut également attendre le plan d’implémentation avant de pouvoir se prononcer sur les moyens nécessaires pour les centres de tri.