Les changements en matière de permis de conduire
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 354 (2017-2018) 1
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Question écrite du 21/11/2017
- de DUFRANE Anthony
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Pour obtenir son permis dans la zone de Bruxelles, de nouvelles compétences devront être acquises. En effet, plusieurs nouveautés sont prévues dont une formation obligatoire aux premiers secours. La réforme prévoit une formation allongée « de meilleure qualité et mieux adaptée au contexte urbain », explique Bianca Debaets, Secrétaire d’État bruxelloise à la sécurité routière.
Outre la formation aux premiers secours, un test de perception des risques d’accident sera inclus ainsi que la connaissance des bons réflexes à adopter en cas d’accident. Un manuel pratique et un carnet de bord pour les candidats conducteurs seront aussi introduits afin de noter les kilomètres parcourus et dans quelles conditions climatiques.
Par ailleurs, deux nouvelles filières s’ajoutent à deux traditionnelles à savoir, la filière libre ou celle via auto-école. En effet, une formule accès direct et une filière libre sont maintenant disponibles.
La filière mixte est un condensé de la filière libre et de la filière auto-école. Dans cette formule, il est possible à partir de 17 ans de commencer des cours pratiques en auto-école (14 heures) et de faire ensuite, 6 mois minimum et 18 mois maximum en filière libre.
La formule accès direct à l’examen pratique sans voiture personnelle permet à un candidat, dès l’âge de 18 ans, de suivre 30 heures d’auto-école lui donnant un accès direct à l’examen pratique du permis de conduire.
Concernant les deux filières basiques, la filière auto-école n’est pas modifiée. Il s’agit toujours de 20 heures de cours pratique minimum combiné à trois mois de stage de conduite. La filière libre se voit modifiée car le candidat devra attendre 6 mois et plus 3 avant de pouvoir passer son examen pratique après l’obtention de son permis théorique.
Ces modifications ont été réalisées dans le but de diminuer le nombre d’accidents sur les routes en ayant des conducteurs formés plus longtemps et ayant donc une meilleure expérience de conduite. Quels sont les projets en Wallonie ?
Réponse du 11/12/2017
- de DI ANTONIO Carlo
La réforme de la formation à la conduite a été adoptée par le Gouvernement en date du 20 juillet. La Région bruxelloise est donc la dernière région à entamer sa réforme de la formation à la conduite.
Pour assurer une cohérence globale et dans le cadre d'une collaboration constante en matière de sécurité routière, les trois Régions travaillent de façon concertée pour mettre en place un modèle similaire. En effet, vu qu’il n’y a pas d’obligation de suivre la formation dans la Région dans laquelle on est domicilié, cela permettra d’éviter une concurrence malsaine entre les Régions.
Pour rappel, le principe de la faute grave est réinstauré dans l'examen théorique au permis de conduire. S'il faut toujours atteindre 41/50 pour réussir, il y aura également la condition de ne pas commettre deux fautes graves aux questions de l'examen. À titre d'illustration, citons quelques fautes graves qui peuvent être qualifiées de règles élémentaires : ne pas franchir de feux rouges, ne pas franchir un passage à niveau fermé par des barrières, ne pas faire demi-tour sur autoroute…
Un test de perception des risques devient obligatoire à partir du 1er juillet 2018. Le candidat-conducteur le présente au moment de son choix entre, au plus tôt, l'examen théorique et, au plus tard, l'examen pratique. Ce test qui s'accomplit sur ordinateur dans le centre d'examen consiste à détecter et indiquer un risque dans des scènes de circulation courantes.
Une filière à accès direct après 30 heures de formation en auto-écoles est créée.
La filière libre se voit débuter obligatoirement par un encadrement, le rendez-vous pédagogique, qui permettra au guide et à l'apprenti conducteur de bénéficier d’une formation comportant des repères et des conseils utiles pour le déroulement de l'apprentissage. Assuré par une auto-école agréée ou par un moniteur breveté, ce « rendez-vous pédagogique » durera 3 h en groupe de maximum 12 personnes.
Le candidat-conducteur pourra éventuellement conduire seul afin de poursuivre son perfectionnement et d’acquérir plus d'expérience dans des conditions de circulation diversifiées. Cette possibilité nécessite néanmoins d'avoir au moins 18 ans et de réussir le Certificat d'aptitude. Il s'agit d'un véritable apprentissage par étapes : théorie, rendez pédagogique, apprentissage pratique avec un guide, apprentissage seul, examen pratique. Toutefois, si le candidat ne désire pas présenter le certificat d'aptitude, il peut naturellement poursuivre sa formation avec son guide jusqu'au moment de l'examen pratique.
Rappelons que les jeunes sont impliqués dans trois fois plus d'accidents mortels que les autres tranches d'âge.
Si l'on veut atteindre l'objectif de moins de 200 morts de la route à l'horizon 2020 et investir dans l'avenir et le long terme, cela passe indéniablement par une bonne formation des jeunes conducteurs.