L'expérience pilote de tri étendu des déchets

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 356 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 21/11/2017

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  A la demande des Régions, Fost Plus, le gestionnaire des emballages ménagers, a mené des expériences pilotes sur les différentes manières d’élargir la collecte des PMC aux plastiques durs ou souples.
  
  Six communes belges dont 3 wallonnes avaient été choisies afin de mener cette expérience pilote sur le tri étendu des déchets.
  
  Dans chacune de ces trois communes, une méthode différente était utilisée.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part du bilan de cette expérience ?

• Réponse du 11/12/2017 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le tableau repris en annexe reprend l’évolution des tonnages entre 2015 et 2017. Actuellement, nous pouvons tirer comme bilan une augmentation des tonnages de plastiques collectés dans les projets-tests pour le tri étendu des déchets. Les meilleurs rendements obtenus sont ceux du scénario où tous les plastiques durs sont collectés avec les fractions métalliques et les cartons à boissons dans un sac mauve et tous les plastiques souples sont collectés dans un autre sac à part (C2). Vient ensuite le scénario où tous les plastiques (souples et durs) sont collectés dans un même sac mauve (C1). Le scénario où tous les plastiques durs sont collectés avec les fractions métalliques et les cartons à boissons dans un sac mauve obtient de moins bons résultats, ce qui est normal puisque, dans ce scénario, les plastiques souples ne sont pas collectés (C3).
  
  Fost Plus vient de finaliser une évaluation environnementale, économique et sociale au sujet de différents scénarios de collecte élargis possibles. Il est prévu qu’en vue du renouvellement de son agrément et afin d’intégrer la collecte des plastiques résiduels d’emballages comme prestation de service dans le nouvel agrément, Fost Plus propose pour le 1er janvier 2018 à la Commission interrégionale de l’Emballage un plan de mise en œuvre couvrant 100 % de la population belge pour le 31 décembre 2019, respectant les priorités régionales et les choix motivés des personnes morales de droit public.