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L'assainissement des eaux usées

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 358 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 21/11/2017
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    À l'initiative de l'ancien Gouvernement, une nouvelle politique de l'assainissement autonome des eaux usées sera effective au 1er janvier 2018.

    Il y a quelques mois, Monsieur le Ministre annonçait une campagne d'information sur le sujet. Sauf erreur de ma part, cette campagne de communication n'a pas encore été publiée alors que la réforme entre en vigueur le 1er janvier. Qu'en est-il ?

    Peut-il faire le point sur les informations qui ont été données aux acteurs du secteur lors des Assises de l'eau du 4 octobre dernier?

    L'objectif de l'ancien Gouvernement était de permettre un véritable équipement des habitations situées dans les zones prioritaires. L'objectif était d'atteindre l'équipement de 16 000 habitations en 10 ans, en hiérarchisant les priorités.

    Monsieur le Ministre a-t-il conservé ces objectifs ? Le cas échéant, où en est-il dans la hiérarchisation des zones ?
  • Réponse du 11/12/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Avec le décret du 23 juin 2016 et l’arrêté du 1er décembre 2016, entré en vigueur pour partie le 1er janvier 2017, le Gouvernement wallon a apporté d’importantes modifications au Code de l’Eau dans cette matière et a ainsi mis en place la Gestion publique de l’Assainissement autonome (GPAA) qui a été confiée à la SPGE avec le concours des Organismes d’Assainissement agréés (OAA).

    Ce 1er janvier 2018, un pan important de l’arrêté entrera en vigueur, à savoir, tout ce qui est relatif à l’installation, au contrôle, à l’entretien et au financement des systèmes d’épuration individuelle (SEI).

    Les Assises de l’Eau, qui se sont déroulées début octobre 2017, ont rassemblé plus de 400 participants et ont été l’occasion de présenter cette réforme importante de l’assainissement autonome.

    Un site de communication relatif à la GPAA (www.gpaa.be) que la SPGE, en partenariat avec AQUAWAL, a été mis en ligne pour connaitre les détails des informations fournies lors des assises. Le site d’AQUAWAL reprend également les différentes interventions faites à cette occasion (https://www.aquawal.be/fr/assises-de-l-eau.html?IDC=543).

    La SPGE a également édité une brochure d’informations à destination des communes et des particuliers disponible sur ce même site. Elle transmettra prochainement cette brochure à l’ensemble des communes wallonnes.

    La SPGE et les OAA sont donc en train de communiquer cette réforme aux différents acteurs : communes, secteur associatif, contrats rivière, fabricants de SEI, installateurs, prestataires d’entretien…

    Par ailleurs, l’objectif d’aujourd’hui est identique à celui annoncé il y a 1 an, soit équiper de SEI les habitations situées en zones prioritaires d’ici 10 ans, avec une priorité donnée aux zones à enjeux sanitaires, soit les zones de baignade et les zones de prévention de captage.