Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 362 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 21/11/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  On apprend que de nouveaux tarifs de prélèvement kilométrique pour les camions de plus de 3,5 tonnes seront d’application dans notre Région à partir du 1er janvier 2018 (L'Avenir, 17 novembre 2017).
  
  Selon l’Union professionnelle du transport et de la logistique , il s’agit d’une augmentation allant de 1,50 % à 4,05 %. Se référant à l'absence d'indexation des tarifs en juillet, l'UPTR considère qu'il est « difficile dans ces conditions de parler d’indexation. Difficile aussi de comprendre pourquoi les camions les plus propres (normes Euro 6 et 7) sont les plus impactés par cette augmentation ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le niveau d'augmentation qui sera appliqué ? Les camions répondant aux normes Euro 6 et 7 seront-ils effectivement les plus impactés et, dans l'affirmative, quels sont les éléments et les arguments qui fondent ce choix ?
  
  Qu'en est-il également de l’extension ou non du réseau soumis à péage ? A-t-il des chiffres quant au délestage des routes payantes au détriment de voiries secondaires non payantes, qui subissent alors un accroissement du trafic de poids lourds ?
  
  Enfin, je profite de cette question pour revenir sur la suggestion de Monsieur le Ministre de moduler le prélèvement kilométrique en fonction des heures de pointe. Quel est précisément l'état de la réflexion avec les autres entités du pays concernant cette modulation ?

• Réponse du 11/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L'indexation prévue au 1er janvier 2018 est la simple application de la formule de révision du tarif prévue dans le décret du 16 juillet 2015 (article 7, paragraphe 3) instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes.
  
  Il est précisé que « le tarif de base est indexé en fonction de l’indice des prix à la consommation. »
  
  Le coefficient d'indexation est obtenu en divisant l'indice général des prix à la consommation d'août 2017 par l'indice général des prix à la consommation d'avril 2016 (date d'entrée en vigueur du prélèvement kilométrique). Le tarif de base est donc indexé de 2,4 %.
  
  Il est vrai que diverses majorations ou minorations font varier le tarif de base à la hausse et à la baisse en fonction de la norme « euro » et de la masse du véhicule.
  
  Ces majorations et minorations ne sont pas changées en vertu du décret, ce qui conduit à une indexation résultante un peu supérieure ou un peu inférieure à 2.4 % par ce mécanisme (entre 1.4 et 3.6 %).
  
  En ce qui concerne le réseau soumis au péage, une première évaluation a été effectuée entre fin 2016 et début 2017.
  
  Lors de cette évaluation présentée en février 2017, les 3 routes où l'on a constaté la plus forte augmentation de trafic étaient déjà soumises au péage, il s’agit de la N40 à Neufchâteau, la N40 à Beauraing et la N83 Arlon – Bouillon.
  Un autre constat est que le trafic réel des camions sur le réseau non payant est moindre qu'initialement estimé. Par ailleurs, globalement, on ne constate pas un report massif de trafic de poids lourds du réseau soumis à péage vers les voiries secondaires ou non payantes.
  
  Je rappelle également que cette évaluation a conduit à ajouter 2 routes dans le réseau wallon soumis à péage, sur un total de 33 km, dans le brabant wallon.
  Un second rapport d'évaluation est en préparation pour une présentation au Gouvernement.
  
  Par ailleurs, depuis février de cette année, on observe une croissance du trafic de camions sur l'ensemble du territoire, toutes routes confondues. C'est le reflet de la bonne santé de l'économie et du secteur du transport contrairement à certaines craintes d'acteurs économiques. Je me réjouis de cet indicateur économique positif.
  
  Cependant, cette croissance générale du trafic de camions rend l'évaluation des reports potentiels de trafic d'autant plus difficile à cibler.
  
  La modulation horaire de la redevance kilométrique des camions s’inscrit comme un outil parmi un ensemble à mettre en œuvre pour améliorer la mobilité autour de Bruxelles. La réflexion entre les entités du pays sur la mobilité à et autour de Bruxelles n’est pas encore finalisée sur cette modulation et sur l’ensemble des actions à mettre en œuvre.