La simplification administrative pour les agriculteurs

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 135 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 21/11/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Les récents débats relatifs à la note d’orientation politique de Monsieur le Ministre ont permis d’aborder la question de la simplification administrative.
  
  Il y avait évoqué le travail qui avait été effectué en la matière. Dans ce cadre, il avait fixé une clause de rendez-vous cet été avec le collège des producteurs et le secteur au cours duquel, point par point, toutes leurs revendications étaient listées.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous en dire davantage sur ce rendez-vous qui avait été fixé cet été ?
  
  La prochaine réunion devrait être prévue fin d’année. Le confirme-t-il ? Peut-il nous divulguer une date plus précise à ce stade ?
  
  Certains points devaient encore être matérialisés. Monsieur le Ministre peut-il nous en dire davantage ? Quels points, parmi ceux-ci, retiennent particulièrement son attention et constituent pour lui des objectifs majeurs en matière de simplification administrative ?
  
  D’autres points requéraient que les lignes bougent à l’échelon européen. Qu’en est-il aujourd’hui ?

• Réponse du 14/12/2017

  • de COLLIN René
  
  La simplification administrative constitue une de mes priorités principales et est un souci permanent de l’Administration, tant à court terme qu’à long terme. Cette thématique est reprise dans le Contrat d’Administration passé entre le Service public de Wallonie (SPW) et le Gouvernement wallon.
  
  En septembre 2016, j’ai reçu les représentants du Collège des producteurs et des organisations agricoles. Ces associations sont venues présenter les résultats d’une enquête sur la simplification administrative ainsi que 27 recommandations issues de ce sondage. Cette première rencontre a déjà été l’occasion de présenter l’état d’avancement des différents travaux entrepris pour simplifier la charge administrative des agriculteurs. Lors d’une nouvelle réunion le 14 juillet dernier, un état des lieux des différents chantiers mis en œuvre concernant les 27 points du Collège des producteurs a été dressé. Ceci n’est qu’une étape et pas un aboutissement. Le travail se poursuit.
  
  Les mesures de simplification mises en œuvre au sein de l’administration portent notamment sur la dématérialisation des demandes d’aide et l’intégration des données de gestion. Ceci est également un point principal et prioritaire du Collège des producteurs.
  
  Lors de la rencontre précitée, il a été signalé qu’un nouvel état d’avancement des différents projets portant sur la simplification administrative sera réalisé endéans les 6 mois, mais aucune date officielle n’a encore été précisée.
  
  Les principaux projets en cours de développement sont discutés mensuellement lors des rencontres du Front Vert organisées par l’administration. Ils concernent la dématérialisation de l’identification des producteurs et des exploitations, qui devrait être opérationnelle en 2018, ainsi que la dématérialisation totale de la demande unique en 2018. La participation constructive des représentants de la profession à ces réunions est indispensable pour mener à bonne fin la simplification administrative et en faire percoler ses effets jusque chez les acteurs de terrain. Les efforts entrepris et concertés sont appréciés à leur juste valeur par toutes les parties prenantes (Collège des producteurs, Front vert et Administration).
  
  Enfin, le comité de Direction de la DGO3 a pour projet également de s’inscrire en 2018 dans l’année de la simplification administrative.